Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement relatif à un projet d'aménagement de l |
Du 22 octobre 2019 au 21 novembre 2019 Catégorie(s) : Zone d'aménagement concerté (ZAC) Ordonnateur : Carcassonne Agglo Siège de l'enquête : mairie - trèbes Enquêteur(s) : M. NADAL Emmanuel Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |