Demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement relatif à un projet d'aménagement de l

Du 22 octobre 2019 au 21 novembre 2019
Catégorie(s) :
Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Ordonnateur :
Carcassonne Agglo
Siège de l'enquête :
mairie - trèbes
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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