Concession du domaine public maritime pour aménagement à LA GRANDE-MOTTE |
Du 28 octobre 2019 au 29 novembre 2019 Catégorie(s) : Divers Ordonnateur : Préfet Siège de l'enquête : place du 1er octobre 1974 - LA GRANDE-MOTTE Enquêteur(s) : M. GENESTE Patrick Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |