Aliénation chemin rural de Jandos à SAINT ANDRE DE SANGONIS |
Du 28 octobre 2019 au 13 novembre 2019 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire Siège de l'enquête : Cours de la Place - SAINT ANDRE DE SANGONIS Enquêteur(s) : M. MORLET Gilbert Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |