ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE |
Du 4 novembre 2019 au 6 decembre 2019 Catégorie(s) : Carte communale Ordonnateur : MAIRE DE POTELIERES Siège de l'enquête : MAIRIE DE POTELIERES - POTELIERES Enquêteur(s) : M. TERAZZI Jean Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |