MODIFICATION 1 DU PLU

Du 16 decembre 2019 au 17 janvier 2020
Catégorie(s) :
Plan local d'urbanisme (PLU)
Ordonnateur :
MAIRE DE LA CALMETTE
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE LA CALMETTE - LA CALMETTE
Enquêteur(s) :
M. BESSON Pascal
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :