REVISION POS ET TRANSFORMATION EN PLU

Du 27 decembre 2019 au 27 janvier 2020
Catégorie(s) :
Plan local d'urbanisme (PLU); Plan d'occupation des sols (POS);
Ordonnateur :
MAIRE DE SUMENE
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE SUMENE - SUMENE
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :