SCOT de la communauté de commune PYRENEES CATALANES

Du 23 decembre 2019 au 22 janvier 2020
Catégorie(s) :
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Ordonnateur :
Communauté de commune Pyrénées-Cerdagne
Siège de l'enquête :
CC PC col de la Quillane - LA LLAGONE
Enquêteur(s) :
M. CLIMENT Gérard; Mme CASTRE Valérie; ; M. BIELLMANN guy;
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :