SCOT GARD RHODANIEN

Du 6 janvier 2020 au 7 fevrier 2020
Catégorie(s) :
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Ordonnateur :
PRESIDENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GARD RHODANIEN
Siège de l'enquête :
SIEGE COMMUNAUTE AGGLO GARD RHODANIEN - BAGNOLS SUR CEZE
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Louis; M. LEGRAND Henri; ; M. DUVAL Jean-Pierre;
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :