Declasseent de deux voies communales

Du 27 janvier 2020 au 10 fevrier 2020
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire de Sommieres
Siège de l'enquête :
Mairie de Sommieres - Sommieres
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :