ELABORATION PLU - ZONAGES ASSAINISSEMENR EAUX USEES ET PLUVIALES- PERIMETRE PDA |
Du 15 juin 2020 au 17 juin 2020 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU); Délimitation des zones d'assainissement; Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP); Ordonnateur : MAIRE DES ANGLES Siège de l'enquête : MAIRIE DES ANGLES - LES ANGLES Enquêteur(s) : M. ORIOL Alain Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |