Révision de la carte communale de la commune de Ricaud

Du 29 juin 2020 au 30 juillet 2020
Catégorie(s) :
Carte communale
Ordonnateur :
Commune
Siège de l'enquête :
mairie - Ricaud
Enquêteur(s) :
M. MARSENACH Michel
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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