Transfert d'office de voiries à BALARUC LE VIEUX (reprise procédure)

Du 1 juillet 2020 au 22 juillet 2020
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire
Siège de l'enquête :
17 place de la mairie - BALARUC LE VIEUX
Enquêteur(s) :
Mme MARIGOT Sokorn
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :

 
 
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