DUP ET PARCELLAIRE CHAMP CAPTANT CROIX DE FER F1 ET F3 |
Du 10 août 2020 au 11 septembre 2020 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Ordonnateur : PREFET DU GARD Siège de l'enquête : SVCES TECHNIQUES VILLE DE BAGNOLS SUR CEZE - BAGNOLS SUR CEZE Enquêteur(s) : M. CAVANA Jean-François Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |