Aliénation de chemins ruraux |
Du 14 septembre 2020 au 28 septembre 2020 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie Le Pompidou Siège de l'enquête : mairie Le Pompidou - Le Pompidou Enquêteur(s) : Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |