Extension du périmètre de l'ASA du canal d'arrosage de Pézilla-de-la-Rivière |
Du 9 septembre 2020 au 29 septembre 2020 Catégorie(s) : Stattuts d'association syndicale autorisée (ASA) Ordonnateur : PREFECTURE Siège de l'enquête : mairie 31 bis Avenue du Canigou - Pézilla-de-la-Rivière Enquêteur(s) : M. WIEGAND-RAYMOND Thierry Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |