DUP ET PARCELLAIRE EN VUE D'EXPROPRIATION ARAMON, COLLIAS, REMOULINS, VERS PONT DU GARD |
Du 17 septembre 2020 au 6 octobre 2020 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Ordonnateur : PREFET DU GARD Siège de l'enquête : MAIRIES ARAMON, COLLIAS, REMOULINS, VERS PONT DI GARD - ARAMON, COLLIAS, REMOULINS, VERS PONT DI GARD Enquêteur(s) : M. BLONSKI Sigismond Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |