Acquisitions d'immeubles pour constitution de réserves foncières, quartier Saint-Jacques, Perpignan |
Du 12 octobre 2020 au 6 novembre 2020 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Ordonnateur : PREFECTURE Siège de l'enquête : Hôtel de ville Place de la Loge - PERPIGNAN Enquêteur(s) : Mme TREBAOL Christine Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |