DUP Parcellaire création d'une voie de circulation à Saint-Feliu- d'Amont

Du 21 septembre 2020 au 16 octobre 2020
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
PREFECTURE
Siège de l'enquête :
Mairie 4 rue de la Mairie - Saint-Feliu-d'Amont
Enquêteur(s) :
M. SEGONDY Bruno
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :