PLUI valant SCOT et abrogation des cartes communales Communauté de Communes Conflent Canigo |
Du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Communauté de Communes Conflent Canigo Siège de l'enquête : Château Pams Route de Ria - PRADES Enquêteur(s) : Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |