DUP de la dérivation des eaux de la source des Argeliers et de la création des périmètres de protection réglementaires instaurants les servitudes affe

Du 23 octobre 2020 au 24 novembre 2020
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
La commune
Siège de l'enquête :
mairie - Niort de Sault
Enquêteur(s) :
M. NADAL Albert
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :