Parcellaire à ZAC La Glacière à NISSAN LES ENSERUNES |
Du 26 octobre 2020 au 12 novembre 2020 Catégorie(s) : Parcellaire Ordonnateur : Préfet Siège de l'enquête : mairie - NISSAN LES ENSERUNES Enquêteur(s) : M. CHALON Jean-Pierre Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |