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Enquêtes publiques

61 enquêtes trouvées

Transfert ds voies et espaces publics lotissement les perdrix

du 16 novembre 2020 au 30 novembre 2020
Siege :
MAIRIE DE GARONS
Commune :
GARONS
Enquêteur(s) :
M. FLORAND Yves
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Projet extension camping bon port à lunel

du 9 novembre 2020 au 12 decembre 2020
Siege :
Mairie 240 av Victor Hugo
Commune :
LUNEL
Enquêteur(s) :
M. MORLET Gilbert

Demande d'exploitation d'un champ éolien

du 2 novembre 2020 au 2 decembre 2020
Siege :
Arzenc de Randon
Commune :
Arzenc de Randon
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Déclassement de chemin rural

du 2 novembre 2020 au 16 novembre 2020
Siege :
Bourgs sur Colagne
Commune :
Le Monastier
Enquêteur(s) :
M. CAYREL Hubert

Augmentation capacite unite de compostage

du 2 novembre 2020 au 2 decembre 2020
Siege :
MAIRIE DE TARASCON
Commune :
TARASCON
Enquêteur(s) :
https://www.registre-numerique.fr/provence-compost-sede

Dup et mise en compatilité des documents à mireval

du 2 novembre 2020 au 20 novembre 2020
Siege :
Mairie 7 place Louis d'Aragon
Commune :
MIREVAL
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
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Declassement partie de la parcelle 835

du 2 novembre 2020 au 16 novembre 2020
Siege :
MAIRIE DE QUISSAC
Commune :
QUISSAC
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte

Modification n°1 du plu

du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020
Siege :
MAIRIE DE CARSAN
Commune :
CARSAN
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
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Classement de la voirie communale et régularisation foncière

du 26 octobre 2020 au 13 novembre 2020
Siege :
GABRIAC
Commune :
Gabriac
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