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Enquêtes publiques

67 enquêtes trouvées

Projet de realisation de la ligne t2 tram bus de nimes

du 11 juillet 2018 au 10 août 2018
Siege :
MAIRIE DE NIMES - SERVICE FONCIER
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jacques

Zonage d'assainissement

du 6 juillet 2018 au 6 août 2018
Siege :
Saint Saturnin
Commune :
Saint Saturnin
Enquêteur(s) :
Jacques SIRVENS

Classement de la rue des tilleuls dans le domaine public communal

du 3 juillet 2018 au 1 août 2018
Siege :
MAIRIE DE JONQUIERES SAINT-VINCENT
Commune :
JONQUIERES SAINT-VINCENT
Enquêteur(s) :
M. BONATO Marc

Plan de prévention des risques d'inondation de la haute vallée de l'aude

du 2 juillet 2018 au 8 août 2018
Siege :
Mairie de couiza
Commune :
Couiza
Enquêteur(s) :
Guy Biellmann- Jean Paul Garrigue- Jean Louis Darlay

Revision generale du plu

du 2 juillet 2018 au 20 août 2018
Siege :
MAIRIE DE CALVISSON
Commune :
CALVISSON
Enquêteur(s) :
M. FERIAUD Pierre

Dig desserte routière du massif de boucheville

du 28 juin 2018 au 13 juillet 2018
Siege :
Mairie place Communou
Commune :
RABOUILLET
Enquêteur(s) :
M. BIELLMANN guy

Exploitation d'une carriere au lieu-dit "carriere de barutel"

du 27 juin 2018 au 26 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE NIMES-SERVICES TECHNIQUES
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. MARGE Gérard

Acquisition de biens immobiliers secteur massanes-la crouzade

du 26 juin 2018 au 12 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE SOMMIERES
Commune :
SOMMIERES
Enquêteur(s) :
M. ROUMANIE Jacques

Modification n°1 psmv de perpignan

du 25 juin 2018 au 13 juillet 2018
Siege :
Mairie, 11 rue du CASTILLET
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. ZAZZI Didier

Renaturation de la cubelle

du 25 juin 2018 au 20 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX
Commune :
GALLARGUES LE MONTUEUX
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
 
 
 
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