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Enquêtes publiques

114 enquêtes trouvées

Extension de carrière bas mas rouge, le clapas, grange de paul gros

du 16 decembre 2019 au 17 janvier 2020
Siege :
Mairie d'Aigues Vives
Commune :
Aigues Vives
Registre dématérialisé :

Création d'une playe-forme logistique a beaucaire

du 16 decembre 2019 au 17 janvier 2020
Siege :
Mairie de Beaucaire
Commune :
Beaucaire
Registre dématérialisé :

Alienation d'un chemin rural au lieu dit de couyran

du 6 decembre 2019 au 20 decembre 2019
Siege :
MAIRIE DE CALVISSON
Commune :
CALVISSON
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier
Registre dématérialisé :

Projet de 3ème modification du plu

du 4 decembre 2019 au 8 janvier 2020
Siege :
Mairie
Commune :
Saint Hilaire
Enquêteur(s) :
M. TRICOIRE Jean-Louis
Registre dématérialisé :

Reconstruction du centre héliomarin à banyuls-sur-mer

du 4 decembre 2019 au 10 janvier 2020
Siege :
Mairie, 6, avenue de la République
Commune :
Banyuls-sur-Mer
Registre dématérialisé :

Modification n° 7 du plu de villeneuve les beziers

du 3 decembre 2019 au 6 janvier 2020
Siege :
1 rue de la Marianne
Commune :
VILLENEUVE LES BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Registre dématérialisé :

Plan local d'urbanisme

du 2 decembre 2019 au 6 janvier 2020
Siege :
MAIRIE D'UCHAUD
Commune :
UCHAUD
Enquêteur(s) :
M. DUJARDIN Daniel
Registre dématérialisé :

Modifications 2 et 3 du plu

du 2 decembre 2019 au 6 janvier 2020
Siege :
MAIRIE DE MARGUERITTES
Commune :
MARGUERITTES
Enquêteur(s) :
M. ROLLET Michel

Déclassement cr marche gay

du 2 decembre 2019 au 16 decembre 2019
Siege :
Mairie
Commune :
POMEROLS

Plan local d'urbanisme en copurs de revision

du 27 novembre 2019 au 27 decembre 2019
Siege :
MAIRIE DE LAMELOUZE
Commune :
LAMELOUZE
Enquêteur(s) :
M. MERCON Etienne
 
 
 
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