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Enquêtes publiques

41 enquêtes trouvées

Mise en conformité des captages d'alimentation en eau potable de la commune de saint laurent de muret

du 30 juillet 2018 au 30 août 2018
Siege :
Mairie de Saint Laurent de Muret
Commune :
Saint Laurent de Muret
Enquêteur(s) :
Georges BLANC

Modification du plu

du 27 juillet 2018 au 27 août 2018
Siege :
MAIRIE DU GRAU DU ROI
Commune :
LE GRAU DU ROI
Enquêteur(s) :
M. CAVUSCENS Jean-Claude

Enquête unique déclaration d'intérêt général et utilité publique concernant continuité écologique de la bénovie à boisseron

du 27 juillet 2018 au 20 août 2018
Siege :
56 av Frédéric Mistral
Commune :
BOISSERON
Enquêteur(s) :
Mme BIBAUT VIGNON Catherine

Elaboration du plu de vers-pont du gard

du 23 juillet 2018 au 7 septembre 2018
Siege :
MAIRIE DE VERS-PONT DU GARD
Commune :
VERS-PONT DU GARD
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean

Mise en conformité des captages en eau potable de la commune d'altier

du 23 juillet 2018 au 24 août 2018
Siege :
Altier
Commune :
ALTIER
Enquêteur(s) :
Jean Pierre BARRERE

Mise en conformité du captage en eau potable de boisson

du 23 juillet 2018 au 22 août 2018
Siege :
Saint Julien des Points
Commune :
Saint Junlien des Points
Enquêteur(s) :
Etienne MERCON

Projet de zonage d'assainissement

du 20 juillet 2018 au 24 août 2018
Siege :
La Panouse
Commune :
La Panouse
Enquêteur(s) :
Jean Pierre GAILLARD

Réalisation centrale photovoltaïque au lieu-dit palajanel

du 17 juillet 2018 au 17 août 2018
Siege :
Mairie
mairie
Commune :
Palaja
Enquêteur(s) :
Jacques Saur

Transfert d'office dans le domaine public voies privees lotissement vert village

du 16 juillet 2018 au 27 juillet 2018
Siege :
LES ANGLES
Commune :
LES ANGLES
Enquêteur(s) :
M. FAUGERAS André

Demande de déclaration d'intérêt général des travaux de gestion des ripisylves, des atterissements et de la protection des berges en génie végétal

du 16 juillet 2018 au 23 août 2018
Siege :
Mairie
Commune :
Villesèque des Corbières
Enquêteur(s) :
Antoine ANDRE
 
 
 
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