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Enquêtes publiques

61 enquêtes trouvées

Révision du plan local d'urbanisme

du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020
Siege :
VILLEFORT
Commune :
Villefort
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Mise en conformité de captages d'eau potable

du 26 octobre 2020 au 27 novembre 2020
Siege :
Saint Léger de Peyre
Commune :
Saint Léger de Peyre
Enquêteur(s) :
M. INESTA Emmanuel

Parcellaire à zac la glacière à nissan les enserunes

du 26 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
NISSAN LES ENSERUNES
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre

Revision plu et zonage ep

du 21 octobre 2020 au 19 novembre 2020
Siege :
MAIRIE DE MARUEJOLS LES GARDON
Commune :
MARUEJOLS LES GARDON
Enquêteur(s) :
M. TOURNADRE Bernard
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Plui valant scot et abrogation des cartes communales communauté de communes conflent canigo

du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020
Siege :
Château Pams Route de Ria
Commune :
PRADES
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle
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Eliénation d'un chemin rural

du 19 octobre 2020 au 3 novembre 2020
Siege :
Pont de Monvert
Commune :
Pont de Montvert
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Création d'un point de prélèvement d'eau aux fins agricoles

du 19 octobre 2020 au 18 novembre 2020
Siege :
Mairie de Recoules de Fumas
Commune :
Recoules de Fumas
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Modification du plu

du 16 octobre 2020 au 17 novembre 2020
Siege :
Pourcharesse
Commune :
Pourcharesse
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