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Enquêtes publiques

67 enquêtes trouvées

Centre de traitement des dechets dangereux et non dangereux

du 25 juin 2018 au 26 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE BELLEGARDE
Commune :
BELLEGARDE
Enquêteur(s) :
Mr CHAUDAT Jean-Paul

Autorisation d'exploiter un nouvel et unique poste d'enrobage à chaud aux lieux dit(la cabane de bories et la plaine)

du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018
Siege :
Mairie
Commune :
Lézignan Corbières
Enquêteur(s) :
Michel Nuttin

Elaboration du plu

du 18 juin 2018 au 19 juillet 2018
Siege :
SENECHAS
Commune :
SENECHAS
Enquêteur(s) :
M. JEANNEAU Daniel

Mise en service du captage du frigoulous et travaux annexes

du 18 juin 2018 au 24 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Commune :
CANAULES-ET-ARGENTIERES
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Claude

Mise en conformite du plu

du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE SERNHAC
Commune :
SERNHAC
Enquêteur(s) :
M. GUERRA Henri

Renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carriere de schistes houillers

du 18 juin 2018 au 19 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE LA GRAND COMBE
Commune :
LA GRAND COMBE
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole

Réhabilitation d'un immeuble 84, rue jean-baptiste lulli, ori quartier gare

du 18 juin 2018 au 6 juillet 2018
Siege :
Mairie, pôle habitat indigne, BP. 20931
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. RAYNAL Roger

Amènagement de la zae la mirande, dup portant mise en compatibilité du plu de saint-esteve , enquête parcellaire.

du 18 juin 2018 au 20 juillet 2018
Siege :
Mairie village
Commune :
SAINT-ESTEVE
Enquêteur(s) :
M. ROGET Françis

Projet de carte communale de arre

du 13 juin 2018 au 16 juillet 2018
Siege :
MAIRIE DE ARRE
Commune :
ARRE
Enquêteur(s) :
M. COCHAUD Pierre

Plan de prévention des risques d'inondation de la haute vallée de l'aude

du 13 juin 2018 au 13 juin 2018
Siege :
Mairie
Commune :
Couiza
Enquêteur(s) :
Guy Biellmann- Jean Paul Garrigue- Jean Louis Darlay
 
 
 
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