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Enquêtes publiques

96 enquêtes trouvées

Aménagement barrage du lac des garrigues à montpellier

du 13 novembre 2017 au 15 decembre 2017
Siege :
1 place Georges Frëche
Commune :
MONTPELLIER
Enquêteur(s) :
M. PIALOUX Jean

Captage du mas canet à merifons

du 13 novembre 2017 au 14 decembre 2017
Siege :
Mairie , mas Canet
Commune :
MERIFONS
Enquêteur(s) :
M. MERLAT Jean-Pierre

Aliénation des chemins ruraux

du 13 novembre 2017 au 28 novembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
VEZENOBRES
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard

Servitudes de passage projet aqua domitia à murviel les beziers

du 13 novembre 2017 au 29 novembre 2017
Siege :
Place Georges Clémenceau
Commune :
MURVIEL LES BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges

Dup et parcellaire pour réserve foncière à boujan sur libron

du 13 novembre 2017 au 1 decembre 2017
Siege :
12 rue de la Mairie
Commune :
BOUJAN SUR LIBRON
Enquêteur(s) :
M. JORGE Jean

Zonage d'assainissement

du 10 novembre 2017 au 8 decembre 2017
Siege :
Ribennes
Commune :
Ribennes
Enquêteur(s) :
PONS Gérard

Mise en service du champ captant treize terme

du 9 novembre 2017 au 12 decembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
BERNIS
Enquêteur(s) :
M. BESSON Pascal

Déclassemnt d'une emprise communale

du 8 novembre 2017 au 24 novembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
ROCHEFORT DU GARD
Enquêteur(s) :
M. GUERRA Henri

Révision du pos valant élaboration du plu

du 7 novembre 2017 au 8 decembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
SAINT GILLES
Enquêteur(s) :
Mme FLORENCHIE Anne-Rose

Forage à saint-arnac

du 7 novembre 2017 au 21 novembre 2017
Siege :
Mairie village
Commune :
SAINT-ARNAC
Enquêteur(s) :
M. MOLINÉ Hervé
 
 
 
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