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Enquêtes publiques

61 enquêtes trouvées

Elaboration plu de la boissiere

du 5 octobre 2020 au 6 novembre 2020
Siege :
6 rue del aPoste
Commune :
LA BOISSIERE
Enquêteur(s) :
M. FERRE Patrick
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Modification n° 2 plu commune de saturargues

du 5 octobre 2020 au 6 octobre 2020
Siege :
Hôtel de ville place de la Mairie
Commune :
SATURARGUES
Enquêteur(s) :
M. XICOLA François
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Servitude de passage conduite d'eaux usees et conduite eau potable

du 5 octobre 2020 au 20 octobre 2020
Siege :
MAIRIE DE SALINDRES
Commune :
SALINDRES
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
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Modification n°4 du plu de saint thibery

du 1 octobre 2020 au 2 novembre 2020
Siege :
1 place de la Mairie
Commune :
SAINT THIBERY
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre
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Reglement local de publicite

du 29 septembre 2020 au 14 octobre 2020
Siege :
MAIRIE DE BAGNOLS SUR CEZE
Commune :
BAGNOLS SUR CEZE
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Louis

Concession d'utilisation du domaine public maritime au lieu-dit la cova dans l'anse de rbère

du 29 septembre 2020 au 2 novembre 2020
Siege :
Mairie 23 avenue du Génèral de Gaulle
Commune :
CERBERE
Enquêteur(s) :
M. GLIN Gilles
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Modification n°1 du plu de bernis

du 28 septembre 2020 au 29 octobre 2020
Siege :
MAIRIE DE BERNIS
Commune :
BERNIS
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Révision du plu de la commune demontauriol

du 28 septembre 2020 au 29 octobre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
Montauriol
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel
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Dig pour entretien cours d'eau de la basse vallée de l'hérault sur communauté d'agglo hérault méditerranée

du 23 septembre 2020 au 28 octobre 2020
Siege :
Mairie rue Alsace Lorraine
Commune :
AGDE
Enquêteur(s) :
Mme VIGNON BIBAUT Catherine
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Plan d'exposition aux bruits de l'aéroport perpignan/rivesaltes

du 22 septembre 2020 au 22 octobre 2020
Siege :
Mairie annexe 210, avenue du Languedoc
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. ANGELATS Henri
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