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Enquêtes publiques

96 enquêtes trouvées

Révision du plu de lignan sur orb

du 6 novembre 2017 au 8 decembre 2017
Siege :
Mairie rue Raymond Cau
Commune :
LIGNAN SUR ORB
Enquêteur(s) :
M. RODDE Jean-Claude

Déclassement partiel du domaine public du chemin de massanes

du 6 novembre 2017 au 20 novembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
SOMMIERES
Enquêteur(s) :

Augmentation des volumes prélevés à partir du puits des canaux

du 6 novembre 2017 au 7 decembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
BOUILLARGUES
Enquêteur(s) :
M. VOLANTE Patrice

Exploitation d'une carrière, et une installation de traitement

du 6 novembre 2017 au 8 decembre 2017
Siege :
Mairie
Commune :
POUZILHAC
Enquêteur(s) :
M. ANASTASY Michel

Revision du plu de cabestany et zonage assainnissement

du 6 novembre 2017 au 8 decembre 2017
Siege :
11b blvd Saint-Assiscle, BP 20641,
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme SAEZ Anita

Cessibilité des parcelles nécessaires au projet de zac à bellegarde

du 6 novembre 2017 au 23 novembre 2017
Siege :
146 av de la Plage
Commune :
SERIGNAN
Enquêteur(s) :
M. LOPEZ Christian

Voie vete section argelés-sur-mer /sorède

du 6 novembre 2017 au 24 novembre 2017
Siege :
Mairie rue de la caserne
Commune :
SOREDE
Enquêteur(s) :
Mme TREBAOL Christine

Voie vete section argelés-sur-mer /sorède

du 6 novembre 2017 au 24 novembre 2017
Siege :
Mairie rue de la caserne
Commune :
SOREDE
Enquêteur(s) :
Mme TREBAOL Christine

Revision du pos, élaboration du plu de banyuls-sur-mer

du 6 novembre 2017 au 6 decembre 2017
Siege :
Mairie, 6 avenue de de la République
Commune :
BANYULS-SUR-MER
Enquêteur(s) :
M. GIRALT André

Captage du font majol à octon

du 2 novembre 2017 au 17 novembre 2017
Siege :
13 avenue des Platanes
Commune :
OCTON
Enquêteur(s) :
M. GRATECAP Jean-Pierre
 
 
 
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