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Enquêtes publiques

67 enquêtes trouvées

Revision allegee du plu du cailar

du 18 mai 2018 au 18 juin 2018
Siege :
MAIRIE DE LE CAILAR
Commune :
LE CAILAR
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier

Declassement emprise chemin de pensoulier-lieu-dit genestet

du 18 mai 2018 au 4 juin 2018
Siege :
MAIRIE DE BEAUCAIRE SERVICE FONCIER
Commune :
BEAUCAIRE

Captage d'eau sur la commune de st sauveur camprieu

du 17 mai 2018 au 25 juin 2018
Siege :
MAIRIE DE SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
Commune :
SAINT SAUVEUR-CAMPRIEU
Enquêteur(s) :
M. DROUET Jean Charles

Divers captages d'eau a saint-sauveur-camprieu

du 17 mai 2018 au 25 juin 2018
Siege :
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Commune :
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Enquêteur(s) :
M. DROUET Jean Charles

Révision zonage assainissement à montbazin

du 16 mai 2018 au 15 juin 2018
Siege :
Mairie, place de la Mairie
Commune :
MONTBAZIN
Enquêteur(s) :
ARMING

Enquêtes relatives conjointes à la modification du tracé et d'emprise du chemin rurale du cun

du 16 mai 2018 au 1 juin 2018
Siege :
Mairie
Commune :
Saint Paulet
Enquêteur(s) :
Albert Nadal

Révision du zonage d'assainissement à balaruc-le-vieux

du 15 mai 2018 au 14 juin 2018
Siege :
Mairie, 17 place de la mairie
Commune :
BALARUC-LE-VIEUX
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques

Réhabilitation d'un immeuble 3, rue cabrit, ori quartier gare

du 15 mai 2018 au 1 juin 2018
Siege :
Mairie, Pôle habitat indigne, BP 20931
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme PLEDRAN Isabelle

Réhabilitation d'un immeuble 30, rue cabrit, ori quartier gare

du 15 mai 2018 au 1 juin 2018
Siege :
Mairie, Pôle habitat indigne BP 20931
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme PLEDRAN Isabelle

Recalibrage de la route départementale 102 située entre fanjeaux et gaiga -la-selve

du 14 mai 2018 au 12 juin 2018
Siege :
Mairie de Fanjeaux
Commune :
Fanjeaux
Enquêteur(s) :
Michel Marsenach
 
 
 
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