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Enquêtes publiques

67 enquêtes trouvées

Révision du zonage d'assainissement de la commune de villeveyrac

du 14 mai 2018 au 12 juin 2018
Siege :
Mairie
Commune :
Villeveyrac
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques

Révision du zonage d'assainissement commune de poussan

du 14 mai 2018 au 13 juin 2018
Siege :
1 place de la Mairie
Commune :
POUSSAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques

Captage d'eau sur la commune de fressac et saint felix de paillieres

du 14 mai 2018 au 15 juin 2018
Siege :
MAIRIE DE FRESSAC
Commune :
FRESSAC
Enquêteur(s) :
M. GROSSELIN Danielle

Acquisition immeubles galerie richard wagner a nimes

du 14 mai 2018 au 14 juin 2018
Siege :
MAIRIE DE NIMES - SERVICES FONCIERS
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. LEGRAND Henri

Declassement de voie communale et alienation de chemins ruraux

du 14 mai 2018 au 28 mai 2018
Siege :
MAIRIE DE VAUVERT SERVICES TECHNIQUES
Commune :
VAUVERT
Enquêteur(s) :
M. LETURE Patrick

Dig travaux d'entretien de la ripisylve de l'agly

du 14 mai 2018 au 1 juin 2018
Siege :
Mairie 20, rue ARAGO
Commune :
Saint-Paul-de-Fenouillet
Enquêteur(s) :
M. MARTZEL Georges

Enquête publique unique portant sur la deuxième révision allégée du plu sur la commune de villegly en minervois

du 14 mai 2018 au 14 juin 2018
Siege :
Mairie
Commune :
Villegly
Enquêteur(s) :
Bernard RICHARD

Enquête conjointe dup et déclassement

du 14 mai 2018 au 13 juin 2018
Siege :
Hôtel de ville, place de la Mairie
Commune :
BESSAN
Enquêteur(s) :
M. FORICHON Olivier

Dup pour forage de fousse, souteyrol et carteyral à gornies

du 14 mai 2018 au 14 juin 2018
Siege :
Hötel de Ville hameau Escoutet
Commune :
GORNIES
Enquêteur(s) :
M. BRUN Bernard

Réhabilitation de trois immeubles dégradés îlot de gaulle, san gil, ori quartier gare

du 14 mai 2018 au 1 juin 2018
Siege :
Mairie, pôle habitat indigne, BP 20931
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme NIQUEUX Germaine
 
 
 
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