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Enquêtes publiques

65 enquêtes trouvées

Parcellaire concernant la cession d'immeubles non bâtis pour zac de mazeran à beziers

du 12 novembre 2018 au 29 novembre 2018
Siege :
Caserne St Jacques
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
Mme MARIGOT Sokorn

Parcellaire îlot marceau-progrès ori quartier gare à perpignan

du 12 novembre 2018 au 30 novembre 2018
Siege :
Hôtel de ville Place de la Loge
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. KIBKALO Bernard

Demanded’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la concession de mines de sels de sodium ditesde«parrapon

du 7 novembre 2018 au 7 decembre 2018
Siege :
MAIRIES DE VAUVERT ET BEAUVOISIN
Commune :
VAUVERT ET BEAUVOISIN
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Claude

Zonage d'assainissement

du 6 novembre 2018 au 7 decembre 2018
Siege :
MAIRIE DE SAINT DENIS
Commune :
SAINT DENIS
Enquêteur(s) :
M. DJAAI Jean-Philippe

Projetdemiseenconformitédes prélèvements d’eau souterraine et captages superficiels sur la commune de générargues

du 5 novembre 2018 au 23 novembre 2018
Siege :
Mairie de Générargues
Commune :
GENERARGUES
Enquêteur(s) :
PULICANI Nicole

Projet de mise en service du prélèvement du captage du site de la croix de fer

du 5 novembre 2018 au 23 novembre 2018
Siege :
MAIRIE DE BAGNILS SUR CEZE
Commune :
BAGNOLS SUR CEZE
Enquêteur(s) :
M. CIMETIERE Jacques

Demande de permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaique

du 31 octobre 2018 au 3 decembre 2018
Siege :
MAIRIE DE LA GRAND COMBE
Commune :
LA GRAND COMBE
Enquêteur(s) :
Mme BUTTY Jacqueline

Village de vacances à thème emportant mise en compatibilité du plu de perpignan et du scot

du 31 octobre 2018 au 30 novembre 2018
Siege :
11b blvd Saint-Assiscle, BP 20641,
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme FERNANDEZ-ALFOCEA Ana

Revision generale du plu

du 29 octobre 2018 au 29 novembre 2018
Siege :
Mairie de Saint Jean de Maruéjols et Avéjan
Commune :
Saint Jean de Maruéjols et Avéjan
Enquêteur(s) :
M. TOURNADRE Bernard

Dup et parcellaire captage du chemin de marsillargues

du 29 octobre 2018 au 30 novembre 2018
Siege :
MAIRIE DU CAILAR
Commune :
LE CAILAR
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
 
 
 
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