La CCE-LRV

6 juin 2011

La compagnie des commissaires-enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse exerce son action sur les départements du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier; Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales et du Tribunal Administratif de Nîmes; Gard, Lozère, Vaucluse.

Buts de la compagnie :

  • contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’enquête publique,
  • être une force d’étude et de proposition pour l’application des lois et règlements concernant la démocratisation de l’enquête publique et la prise en compte de l’environnement,
  • organiser et développer l’information et la formation des commissaires-enquêteurs inscrits sur les listes départementales d’aptitude,
  • veiller aux conditions morales et matérielles d’exercice de la mission de commissaire-enquêteur,
  • défendre les intérêts des commissaires-enquêteurs.
  • être en relation avec les autres compagnies de commissaires-enquêteurs qui sont fédérées en une compagnie nationale : la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE), fédération dont les buts sont identiques.
  • représenter les commissaires-enquêteurs auprès des autorités judiciaires de l'ordre administratif et des autorités préfectorales. Elle participe, par ses réflexions et ses échanges avec les différents ministères en charge de l'enquête publique, à l'évolution de celle-ci et à sa démocratisation.  
  • établir et entretenir des relations avec les autorités de l'Etat, les élus locaux et l’administration territoriale du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse afin de favoriser le bon déroulement des enquêtes publiques sur l’ensemble de la région.

Elle assure également à ses adhérents :

  • une assurance « protection juridique»,
  • une réduction de prix aux formations,
  • une diffusion de bulletins d'information nationaux,
  • un accès à un "espace membre" réservé sur son site internet.

Dans cet "Espace membre" les adhérents peuvent accéder aux informations diffusées par la compagnie, à la documentation et aux moyens de communication mis à leur disposition.

Ethique et déontologie.

Les membres de la CCE-LRV s'engagent également par leur adhésion à respecter scrupuleusement le code d'éthique et de déontologie de la CNCE.

 

 

Articles

Les actions de formation de la CCE-LRV

28 juillet 2011

La CCE-LRV assure des actions de formation  en direction des nouveaux et des anciens commissaires enquêteurs dont les connaissances doivent être en permanence actualisées pour suivre l'évolution des textes et des mentalités.

Elle organise chaque année, conformément aux orientations arrêtées par le Conseil Local de Formation des commissaires enquêteurs :

. deux stages d'une journée plus spécialement orientés sur la formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs,
. quatre stages d'une journée, répartis trimestriellement, orientés sur l'évolution des textes législatifs et réglementaires et la conduite de l'enquête publique
. des journées d'information départementales,
. des visites d'information sur les grandes réalisations et aménagements ayant fait l'objet d'une enquête publique.

En liaison avec les tribunaux administratifs, elle organise également des ateliers pratiques de rédaction des conclusions et avis motivés des rapports de fin d'enquête publique.

Elle favorise la participation des commissaires-enquêteurs à des colloques, conférences, séminaires… sur l'urbanisme, l'environnement et l'aménagement du territoire.

A travers ses cercles d'études et d'échanges elle participe à la réflexion sur des sujets du moment.

 
 
 
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