Actualités

Visite contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier

3 octobre 2017
Serge OTTAWY, organise le Jeudi 26 octobre 2017 une visite du contournement ferroviaire de Nîmes - Montpellier et de la gare Sud de France.

Le programme et le bulletin d'inscription peuvent être téléchargés à la page formation.

Attention le nombre de place est limité à 30, aussi ne tardez pas à vous inscrire si cette visite vous intéresse et au cours de laquelle vous pourrez constater le résultat de nos enquêtes publiques.
Visite contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier

Réunion départementale de l'Hérault

25 septembre 2017

La réunion départementale de l'Hérault s'est déroulée le 19 septembre 2017 à la salle Albric à Pérols de 9H00 à 17H00. 45 commissaires enquêteurs ont participé à cette réunion au cours de laquelle se sont exprimés les représentant de la préfecture de l'Hérault, de la DDTM 34 et du Conseil départemental de l'Hérault. 


Les documents présentés durant cette journée sont consultables dans l'espace membre à la catégorie "Département de l'Hérault".

Formation départementale de l'Hérault

29 août 2017

Bernard Comas, délégué de l'Hérault, organise le 19 septembre 2017 à Pérols une réunion départementale d'information avec les services de l'État de l'Hérault (Préfecture - DDTM) et le Conseil départemental de l'Hérault.


Le programme et le bulletin de participation peuvent être téléchargés à partir du module Formation situé au menu de la page d'accueil.


C'est l'occasion d'échanger directement avec les principaux organisateurs des enquêtes publiques de l'Hérault.

Formation départementale de l'Hérault

Formation du 22 juin 2017 - Urbanisme - Dématérialisation

3 juillet 2017

La formation du 22 juin 2017 consacrée à l'urbanisme et à l'application du décret n°2017-626 du 25 avril 2017 s'est déroulée au mas de Saporta à Lattes en présence de 138 commissaires enquêteurs.


Les exposés présentés au cours de la journée sont consultables dans l'espace membre, menu "Services", rubrique "Documentation", catégorie "Formation du 22 juin 2017 - Urbanisme - Dématérialisation"

Journée de formation du 22 juin 2017

28 mai 2017

La DREAL Occitanie organise avec la CCE-LRV une journée de formation le 22 juin 2017 au mas de Saporta à Lattes sur le thème "Urbanisme: approche juridique et pratique" suivie par une présentation du décret du 25 avril 2017 et d'un cas concret de la conduite d'une enquête dématérialisée sur la commune de Vias.


Le programme et le bulletin de participation sont à télécharger à partir du menu "Formation".

Assemblée générale extraordinaire

28 mai 2017

La CCE-LRV tiendra une assemblée générale extraordinaire le 22 juin 2017 au cours de sa journée de formation au mas de Saporta à Lattes pour une modification importante de ses statuts et de son réglement intérieur qui engagera l'avenir de la compagnie.

Formation départementale dans le Gard

23 mai 2017

Pierre Fériaud, délégué départemental du Gard a organisé le 27 avril 2017, au collège Diderot à Nîmes, une journée de formation dédiée à l'enquête publique dématérialisée.


Le compte rendu de la journée est consultable dans l'espace membre, rubrique "Documentation", catégorie "Journées départementales"

Journée départementale de la Lozère

23 mai 2017

Hubert Cayrel, délégué départemental de la Lozère, a organisé une journée de formation le 27 avril 2017 à Mende consacrée à l'enquête dématérialisée et aux captages d'eau.


Vous pouvez consulter dans l'espace membre en rubrique "Documentation" catégorie "Journées départementales" l'exposé de Monsieur FIELBAL de la DDT Lozère et un document de l'ARS concernant les captages.

Assemblées générales et conseil administration

30 avril 2017

L'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire de la CCE-LRV se sont tenues le 24 mars 2017 matin à Pérols (Hérault). Après un buffet déjeuner auquel ont pris part tous les participants, elles ont été suivies l'après-midi par un conseil d'administration.


Les procès verbaux des assemblées générales peuvent être consultés dans l'espace membre, catégorie "Assemblées générales".


Le procès verbal du conseil d'administration peut être consulté dans l'espace membre, catégorie "Procès verbaux CA".

Formation du 7 mars 2017

14 mars 2017

180 personnes ont participé à la journée de formation du 7 mars 2017 au Mas de Saporta à Lattes. Les présentations effectuées au cours de cette journée sont consultables et téléchargeables à partir de l'espace membre, bloc "Services", page "Documentation", catégorie "Formation du 7 mars 2017".

Formation du 7 mars 2017

Départ de Madame Bonmati Présidente du TA de Montpellier

29 decembre 2016

A l'occasion de la journée de formation du 8 décembre 2016, les commissaires enquêteurs ont tenu à saluer et remercier Madame Dominique Bonmati pour les actions qu'elle a mené comme présidente du TA de Montpellier pour leur formation et au profit de l'enquête publique.


Madame Dominique Bonmati a été nommée présidente du TA de Marseille à compter du 1° décembre 2016.

Départ de Madame Bonmati Présidente du TA de Montpellier

Journée de formation du 8 décembre 2016

28 decembre 2016

La journée de formation du 8 décembre consacrée à la réforme de l'urbanisme et à la biodiversté était présidée par Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs qui a présenté les activités et les chantiers en cours de la CNCE.


Le compte rendu de cette journée et les présentations effectuées par les intervenants de la DDTM du Gard et de la DREAL sont consultables dans l'espace membre à la page "Documentation", catégorie "Formation du 8 décembre 2018".

Journée de formation du 8 décembre 2016

Journée départementale de l'Hérault

20 novembre 2016

Bernard Comas, délégué de l'Hérault a organisé le 15 novembre 2016 à Pérols une journée de formation et de rencontre avec les services de l'État. Le compte rendu de la journée est consultable dans notre Espace Membre à la rubrique "Documentation", catégorie "Journées départementales".

Journée départementale de l'Hérault

Pont du Gard

13 octobre 2016

Une formation axée sur le Pont du Gard a été organisée le 28 septembre 2016 par Pierre Fériaud, délégué du Gard.


Le compte rendu de cette journée, à laquelle ont participé une trentaine de commissaires enquêteurs, est consultable dans notre espace adhérent à la rubrique "Documentation", catégorie "Journées départementales".

Pont du Gard

Formation en ligne à la démocratie participative

16 août 2016
Une formation en ligne gratuite sur la démocratie participative sera proposée prochainement pour les commissaires enquêteurs et les garants.

L'inscription sur FUN est gratuite :


Le suivi des cours demande de 2 à 4 heures de travail par semaine sur 8 semaines à partir du 7/11/16.

Ordonnance n°2016-1028 du27 juillet 2016

29 juillet 2016

Ce texte est publié en application de la loi NOTRe. Il confirme le rôle majeur de la région en matière d'aménagement du territoire. Il prévoit que le Schéma d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) intégre plusieurs schémas régionaux: infrastructures et transports, intermodalité, climat, air et énergie, prévention et gestion des déchets. Il prévoit également des dispositions particulères pour intégrer dans le SRADDET le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). Le rapport de présentation de l'ordonnance ainsi que le texte de l'ordonnance peuvent être consultés au JO du 28/7/2016 sur le site www.legifrance.fr

Formation des maires et des élus locaux de l'Hérault

14 juin 2016

Georges Rivieccio, Michel FRÉMOLLE, François TUTIAU, Richard FORMET et Bernard COMAS ont conduit des réunions de formation ayant pour titre "Le maire et l'enquête publique" au profit du Centre de Formation des Maires et des Élus locaux (CFMEL) de l'Hérault le 6 juin à AIGUES VIVES, le 7 juin à MONTPEYROUX, le 14 juin à LATTES. Au total c'est près de 100 élus qui ont assisté à ces formations qui leurs ont permis de mieux appréhender le déroulement de l'enquête publique.

Salon des maires, des élus locaux, et des décideurs publics des P.O

30 avril 2016

La délégation départementale des Pyrénées-Orientales de la CCE-LRV a été invitée à participer au salon des maires qui s'est tenu à Perpignan au parc des expositions les 14 et 15 avril 2016.  Le nouveau kakemono de la CCE-LRV a pour la première fois été utilisé pour cette manifestation permettant ainsi une identification visuelle de la compagnie.


8 C.E. des P.O. ont contribué à la tenue du stand sur les deux jours.


Pour agrandir la photo, cliquez dessus.

Salon des maires, des élus locaux, et des décideurs publics des P.O
Salon des maires, des élus locaux, et des décideurs publics des P.O

Assises régionales de la CCE-LRV

3 avril 2016

Les assises régionales de la cce-lrv se dérouleront le 27 mai 2016 au théâtre de Narbonne.


Le déroulement des assises et le bulletin de participation peuvent être consultés et téléchargés à partir des menus "assises cce-lrv" ou "Formation" situés dans la partie gauche de la page d'accueil.

Formation du 29 mars 2016

2 avril 2016

150 commissaires enquêteurs ont participé à la journée de formation du 29 mars 2016 consacrée à l'urbanisme. Cette journée a été animée par des responsables de la DREAL Languedoc-Roussillo, des DDTM de l'Aude et des Pyrénées-Orientales et de la chambre d'agriculture de l'Aude


La documentation concernant les exposés des différents intervenants ainsi qu'un compte rendu de la journée sont consultables dans l'espace membre, page documentation, rubrique" Formation du 29 mars 2016, urbanisme".

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs

25 fevrier 2016

La formation des nouveaux commissaires enquêteurs a eu lieu à Ginestas (Aude) le 4 février 2016, et à Nîmes (Gard) le 18 février 2016. Ces deux journées de formation, auxquelles ont participé 28 nouveaux commissaires enquêteurs, ont été conduites par la CCE-LRV en présence des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes et des magistrats délégués.


Les diaporamas présentés au cours de ces journées sont téléchargeables à partir de l'espace membre, page documentation.

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs

Formation du 29 mars 2016

19 fevrier 2016

Le 29 mars 2016 aura lieu au mas de Saporta à Lattes une journée de formation consacrée à l'urbanisme.


Le programme et le bulletin de participation sont accessibles à partir du menu "Formation".

Formation du 29 mars 2016

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs

9 janvier 2016

Les journées de formation des nouveaux commissaires enquêteurs se dérouleront le 4 février 2016 à 11120 GINESTAS,  pour ceux relevant du TA de MONTPELLIER et le 18 février 2016 à 30900 NÎMES, pour ceux relevant du TA de NÎMES.


Les modalités de participation sont précisées au menu "formation" colonne de gauche.

Journée de formation du 10 décembre 2015

25 decembre 2015

La journée de formation du 10 décembre 2015, organisée par la CCE-LRV sous l'égide de la DREAL-LR sest déroulée au mas de Saporta à Lattes (34) en présence de 140 commissaires enquêteurs et représentants des préfectures de Montpellier et Nîmes. Elle a porté  sur la Loi NOTRe, la Loi sur l’eau, les réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorité environnementale. Ont été abordés également les aspects financiers d'un projet soumis à enquête publique et l'utilisation d'internet par le commissaire enquêteur.


Le compte rendu de cette journée et les différentes présentations des intervenants sont consultables dans l'espace membre, page documentation, rubrique" Formation du 10 décembre 2015".

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

24 decembre 2015
Par arrêtés ministériels en date des 1er et 7 décembre 2015, ont été approuvés les PRGI des bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée ; ils sont applicables à compter du 23 décembre 2015. Ils sont consultables au JO du 22.12.2015 sur le site www.legifrance.gouv.fr

Approbation des SDAGE Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée

20 decembre 2015

Par arrêtés respectivement du 1.12.2015 et du 3.12.2015, ont été approuvés les SDAGE du bassin Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée. Le bassin Adour-Garonne comprend notamment le département de la Lozère, une petite partie du Nord du département de l'Hérault et une frange territoriale à l'Ouest du département de l'Aude. Toutes les autres parties des départements de la Région Languedoc-Roussillon et le département du Vaucluse se situent dans le bassin Rhône-Méditerranée. Vous pouvez prendre connaissance de ces arrêtés ainsi que des déclarations environnementales qui sont jointes en consultant le JO du 20 décembre 2015 sur www.légifrance.gouv.fr


  

Nominations

20 decembre 2015
Par Décrets du 17.12.2015, sont nommés à compter du 1er janvier 2016:
- M.Pascal MAILHOS, Préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées;
- M. Pierre POUËSSEL, Préfet de l'Hérault;
- Mme Armande LE PELLEC MULLER, Rectrice de la région académique de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées;
- Mme Monique CAVALIER, Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées;
Par arrêté de la Ministre de l'écologie du 17.12.2015, M. Didier KRUGER est chargé par intérim, à compter du 1er janvier 2016, des fonctions de directeur de la DREAL pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Assises "Regards sur l'enquête publique" du 27/5/2016

28 novembre 2015

Aux adhérents qui n'ont pas répondu à ce jour : MERCI d'indiquer par mail à f.tutiau@gmail.com, AVANT le 7 décembre 2015, par OUI ou par NON, si vous avez l'intention de participer à cette manifestation, étant entendu qu'il s'agit simplement d'une intention et non d'un engagement ferme de votre part; nous avons besoin de connaître vos intentions afin de pouvoir préparer cette journée dans les meilleures conditions . Ces assises seront considérées comme une journée de formation de l'année 2016. Un bulletin de participation vous sera envoyé le moment venu. 

Zones NATURA 2000

27 novembre 2015

Au JO du 27/11/2015, sont désignés comme sites NATURA 2000 (zones spéciales de conservation), l'étang de Mauguio, les étangs palavasiens et la basse plaine de l'Aude. Sont concernées 18 communes dans l'Hérault, 2 communes dans l'Aude et 1 commune dans le Gard. Vous trouverez la liste nominative des communes concernées sur le site www.legifrance.fr à la rubrique "Journaux officiels".

Formation du 10 décembre 2015

12 novembre 2015

La journée de formation du 10 décembre 2015 au mas de Saporta à Lattes (34) portera sur la Loi NOTRe, la Loi sur l’eau, les réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorité environnementale. Seront abordés également les aspects financiers d'un projet soumis à enquête publique et l'utilisation d'internet par le commissaire enquêteur.


Les modalités du déroulement de cette journée sont précisées à la page formation.

DDTM de l'Hérault

7 novembre 2015

M. Matthieu GREGORY, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, à compter du 1er décembre 2015.

Formation du 22 octobre 2015

23 octobre 2015

140 commissaires enquêteurs  et des représentantes de la préfecture de Montpellier et du du T.A. de Montpellier ont participé à la journée de formation du 22 octobre 2015 consacrée aux ICPE, aux énergies renouvelables, à la Loi sur la transition énergétique et au changement climatique. Cette journée a été animée par des responsables de la DREAL Languedoc-Roussillo, les DDTM de l'Aude et de l'Hérault et du Conseil départemental de l'Hérault.


La documentation concernant les exposés des différents intervenants ainsi qu'un compte rendu de la journée sont consultables dans l'espace membre, page documentation, rubrique" Formation du 22 octobre 2015".

P.P.R.T

23 octobre 2015

Est parue au J.O. du 23/10/2015 sur www.legifrance.fr, l'Ordonnance n°2015-1324 du 22/10/2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Fusion des régions

2 octobre 2015

Un décret du 30 septembre 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2016, le regroupement des Chambres Régionales des Comptes de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées . Le siège de cette juridiction sera à MONTPELLIER.

I.C.P.E.

2 octobre 2015

Le Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 (JO du 1.10.2015) modifie la nomenclature des ICPE.

Administration préfectorale

27 septembre 2015

M. Christian POUGET, Administrateur civil hors classe, ancien secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé Sous-Préfet de BEZIERS. 

DDTM de l'Hérault

24 septembre 2015

Mme Mireille JOURGET, Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, quittera ses fonctions le 21 Octobre 2015. 

Prochaines formations

11 septembre 2015

Le 22 octobre 2015 aura lieu au Mas de Saporta à Lattes une journée de formation consacrée aux ICPE, à la Loi sur la transition énergétique, aux énergies renouvelables et au changement climatique


Le 1° octobre 2015, à Nîmes, Monsieur Dominique ROUQUETTE, magistrat délégué au Tribunal Administratif de Montpellier, conduira une formation sur la rédaction des conclusions et de l'avis motivé. Cette formation est réservée à 30 commissaires enquêteurs du Gard et du Vaucluse.


Le programme et les modalités d'inscription sont précisés au menu "Formation".

Visite chantier A9

1 septembre 2015
Notre collègue, Philippe MARCHAND, organise le vendredi 11 septembre 2015 de 9H00 à 12H00 la visite du chantier du doublement de l'autoroute A9 à Montpellier.

La matinée comprend une présentation préalable du projet puis une visite du viaduc du Lez et autres ouvrages ou terrassements.

Ce tracé de l'autoroute A9 a été suggéré par nos collègues membres de la commission d'enquête qui avaient donné un avis défavorable à un précédent tracé.

 

Développement des projets d'énergie solaire

28 août 2015

Le ministère de l'Ecologie vient de doubler la puissance autorisée pour l'appel d'offres solaire national (400 MW x 2) pour le déploiement d'installations photovoltaïques au sol ou sur toiture de grande taille (plus de 250 KWc). A cette occasion, le ministère de l'Ecologie rappelle, qu'en application du cahier des charges de cet appel d'offres, seules les implantations qui ne consomment pas de terres agricoles sont permises, et que les réhabilitations de sites pollués, dégradés ou déjà artificialisés sont fortement valorisées. 

NOUVEAUX TEXTES DE LOI

28 août 2015

Trois LOIS importantes ont été publiées au Journal Officiel durant le mois d'août:


1- La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Loi MACRON) au JO du 7 août 2015 : à lire en priorité l'article 106 qui concerne les différents modes de la participation du public à l'élaboration des projets.


2- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République au JO du 8 août 2015.


3- La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte au JO du 18 août 2015: le Titre VII "Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité", et son Chapitre 1er "Simplication des procédures" (articles 133 à 147) sont à lire en priorité.


Un prochain article publié sur le site fera une présentation générale des ces trois textes. Par ailleurs, une analyse plus complète de ces textes ainsi que leurs conséquences dans la conduite des enquêtes publiques seront présentées lors des prochaines séances de formation à Saporta.

Formation dans les P-O

8 juin 2015

Anne-Isabelle Pardineille, déléguée départementale des Pyrénées-Orientales, a organisé le 2 juin 2015 une formation départementale autour de la problématique de l'eau dans les enquêtes publiques.


Une présentation de la police de l'eau est consultable dans l'espace membre, page "Documents" rubrique "Département des Pyrénées-Orientales"

Journée de formation du 28 mai 2015

5 juin 2015

Le programme de cette journée, à laquelle ont participé 145 commissaires enquêteurs et des invitées de la préfecture de l'Hérault et du T.A. de Montpellier, a porté le matin sur la conduite de l'enquête publique et l'après-midi sur l'enquête électronique.


Le compte rendu de cette journée et les exposés des intervenants sont consultables dans l'espace membre à la page documentation, catégorie "Formation du 28 mai 2015". 

Visite CEA Marcoule

17 mai 2015

Pierre Fériaud, délégué du Gard, organise le 9 juin 2015, au CEA de Marcoule une présentation des conditions générales du démantèlement des centrales nucléaires.


Les modalités de participation sont précisées au menu "Formation".

Visite CEA Marcoule

Stages informatiques

7 mai 2015

La CCELR organise des stages d'informatique :



  • A Nîmes le 16 juin 2015 à la suite du stage du 24 avril

  • A Montpellier le 9 juin 2015 à la suite du stage du 6 mai

  • A Perpignan 20 mai 2015

  • A Béziers 23 juin 2015


Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet



  1. cliquer sur l'onglet "communication de l'espace membre"

  2. choisir "forum"

  3. cliquer sur "informatique - rédaction du rapport"

  4. cliquer sur la date qui vous convient


en fin de messages cliquer sur "répondre" puis sur "poster votre message"


Ces stages porteront notamment sur l'utilisation du logiciel " Open office" pour la rédaction de nos rapports d'enquêtes. Le passage, de Word en Open office et vice versa, sera abordé ainsi que les réponses aux questions posées au sujet du web.

Assemblée générale ordinaire

4 avril 2015

L'assemblée générale ordinaire aura lieu le 23 avril 2015 au mas de Saporta à Lattes.


La convocation, le bulletin de participation et le pouvoir peuvent être téléchargés à partir du menu "La CCE-LRV".

Élections des déléguées départementaux et de leur suppléant

13 mars 2015

Au cours des récentes journées départementales de ces dernières semaines les délégués départementaux et leur suppléant ont été renouvelés.


Dans l'Aude : Bernard ROUGÉ, délégué et Richard FORMET, suppléant.


Dans le Gard : Pierre FÉRIAUD, délégué et Jacques ROUMANIE, suppléant.


Dans l'Hérault : Bernard COMAS, délégué et Jean-Noël BRENON, suppléant.


Dans les Pyrénées-Orientales : Anne-Isabelle PARDINEILLE, déléguée et Pierre CABARBAYE, suppléant.


Le Président de la Compagnie adresse ses félicitations aux nouveaux élus et leurs souhaite la bienvenue  au sein du conseil d'administration.


Les comptes rendus de ces journées ainsi que les présentations sont consultables dans l'espace membre, page documentation, catégorie "Journées départementales".

Avis de l'Autorité environnementale

27 fevrier 2015

Pierre FÉRIAUD a assisté le 9 février 2015 au Ministère de l'Environnement et du Développement Durable à une réunion sur la prise en compte de l'Avis de l'Autorité environnementale dans la conduite de l'enquête publique.


Le compte rendu de la réunion est consultable dans l'espace membre à la page "Document" et à la catégorie "Evaluation environnementale"

Avis de l'Autorité environnementale

Cercles de réflexions et d'échanges

30 janvier 2015

Le groupe de travail du Gard s'est réuni le 27 janvier 2015 afin d'échanger et de faire des propositions pour poursuivre et accroître la compétence des commissaires enquêteurs dans la conduite de l'enquête publique et la rédaction des rapports afin d'améliorer l'enquête publique elle-même.


Le compte rendu de cette réunion est consultable sur le site internet de la compagnie dans l'espace membre, menu "documents", catégorie "Cercles réflexion et échanges", fichier "Compte rendu réunion du 27 janvier 2015 du groupe de travail du Gard.

Mémento pratique du commissaire enquêteur

25 decembre 2014

Le mémento pratique du commissaire enquêteur a été actualisé par la CNCE.


Vous pouvez le consulter et le télécharger à partir de la rubrique "Documentation" catégorie "Conduite de l'enquête publique"

 
 
 
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