Informations

Formation DREAL

Les enjeux énergétiques

3 octobre 2017

La DREAL vient d'ouvrir la page qui permet les inscriptions à la formation du 22/11/2017 qui se déroulera à Narbonne au Palais des sports des arts et du travail.

Vous pouvez obtenir des informations sur le déroulement de la journée et vous inscrire en cliquant sur le lien ci-dessous :


http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=35118&lang=fr

Pour que la prise en compte de votre inscription soit effective vous devez compléter entièrement le questionnaire, sinon votre inscription ne sera pas validée.
 
Pour des raisons d'organisation et de mise en place, le lien permettant l'inscription sera clôturé le 30 octobre à 12h00.
 
Le programme détaillé sera diffusé prochainement.

 

Décret N°2017-626 du 25 avril 2017

30 avril 2017

Journal officiel de la République française - N° 99 du 27 avril 2017

Le décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes a été publié le 27 avril 2017 par le journal officiel de la république française N°99.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions transitoires prévues à l’article 19 du présent décret pour l’application à certains projets, plans et programmes.

Ce décret prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prise en application du 3° du I de l’article 106 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Il modifie également diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale ou à la participation du public au sein de différents codes.

Jean-Pierre CHAULET, vice-président de la CNCE, a dès à présent mis à jour le chapitre III du code de l'environnement relatif à la participation du public ayant une incidence sur l'environnement.

Le présent décret et la mise à jour du chapitre III du code de l'environnement peuvent être consultés sur l'espace membre, catégorie "Information législative et réglementaire".

 

 

Tribunal administratif de Montpellier

Nomination de Madame Brigitte Vidard à la présidence du tribunal administratif de Montpellier

6 fevrier 2017
Brigitte Vidard
Brigitte Vidard

Nommée présidente du tribunal administratif de Montpellier, Madame Briggitte VIDARD, chevalier de la Légion d'Honneur, a pris ses fonctions le 19 décembre.

Depuis août 2013, Mme Vidard a présidé le tribunal administratif de Grenoble, une juridiction aux forts enjeux en matière de réduction des délais de jugement et de traitement de nombreux litiges sensibles en urbanisme et environnement.

Elle avait auparavant présidé pendant deux ans le tribunal administratif de Nîmes, après avoir exercé, de 2008 à 2011, les fonctions de présidente d’une section de trois chambres au tribunal administratif de Paris, traitant notamment de l’urbanisme, des collectivités territoriales et du droit au logement opposable.

C’est au terme de ce parcours que Mme Vidard retrouve la juridiction montpelliéraine où elle a été affectée en 1994 en qualité de premier conseiller. Promue au grade de président en septembre 2000, elle a exercé ses fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, de 2000 à 2002, puis à celui de Montpellier, jusqu’en septembre 2008.

Issue de l’ENA, Brigitte Vidard a débuté sa carrière en 1982 à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, puis, de 1986 à 1988, l’a poursuivie à la direction du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, à Paris. Elle a intégré la juridiction administrative en 1989 comme conseiller au tribunal administratif de Bordeaux.

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27 decembre 2016
2017
2017

Le conseil d'administration et les membres de la compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse vous souhaitent une bonne et heureuse année dans le cadre d'une enquête publique renouvelée.

Recrutement de garants

Calendrier fixé par la CNDP

4 octobre 2016

550 candidatures ont été déposées. Trois jurys composés chacun de cinq personnes auditionneront tous les candidats avant la fin de l'année 2016. La CNDP a mis en place un programme de formation qui sera opérationnel avant la fin octobre ; la formation des garants retenus se déroulera durant le 1er semestre 2017.

Nom de la région

Décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016

29 septembre 2016

La région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et midi-Pyrénées est denommée "OCCITANIE". Toutefois, sur tous les documents officiels de cette région figurera la mention suivante :"Occitanie-Pyrénées-Méditerranée". Cette dénomination prend effet au 30.9.2016. 

Evaluation environnementale

Modifications des règles applicables

14 août 2016

L'ordonnance n°2016-1058 du 3.8.2016 et son décret d'application n°2016-1110 du 11.8.2016 ont été publiés au JO. Ils modifient les règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Vous pouvez les consulter sur le site de légifrance : www.legifrance.gouv.fr à la rubrique "Journal Officiel".

Loi n°2016-1087 du 8 août 2016

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

14 août 2016

Cette loi, qui se compose de 174 articles, impacte tous les domaines d'activité et tous les secteurs protégés. De ce fait, elle modifie plusieurs codes dont le code de l'environnement et le code de l'urbanisme. Elle fera l'objet d'une présentation par la DREAL lors d'une journée de formation à SAPORTA. Vous pouvez consulter le texte sur le site de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr à la rubrique "Journal Officiel". 

Consultation publique du 2/08 au 2/10/2016

Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

14 août 2016

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) présentée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement. Son projet est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016 jusqu’au 2 octobre 2016. Ce document a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat. Il a également fait l’objet d’une étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU), sera présenté au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.

Les observations du public sont recueillies sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1461

Publication de l'Ordonnance du 3.8.2016

Information et participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

12 août 2016

Cette ordonnance, publiée au JO du 5.8.2016, fait suite à un long processus de consultation de différents organes et commissions :notamment la Commission RICHARD et le Conseil National de la Transition Ecologique. Il convient de noter que ce texte ne remet en cause ni l'enquête publique, ni le rôle du commissaire enquêteur. Une des principales innovations est la mise en oeuvre d'une concertation préalable du public, en amont de l'élaboration des projets. Toutefois, cette concertation n'est pas obligatoire (à la différence de celle qui concerne le code de l'urbanisme), et ne concerne que les plans, plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Dans ces cas, il y aura deux phases : une phase amont qui traitera de l'opportunité du projet, et une phase aval (avec l'enquête publique) qui traitera des caractéristiques et des options du projet, plan ou programme. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d'enquête publique. Le texte doit entré en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2017; ce décret indiquera les modalités d'application des dispositions de cette ordonnance. Une présentation de l'ordonnance sera faite le 18 octobre lors de la journée de formation à SAPORTA. Vous pouvez consulter le texte de l'ordonnance sur le site de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr   

Démocratie participative, Dialogue environnemental

Charte de la participation

12 juin 2016
Charte de la participation
Charte de la participation
Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur de l'Hérault, a représenté la CCE-LRV, le 29 janvier 2016, à Paris aux ateliers participatifs organisés par le ministère de l'Environnement dans le cadre du chantier "Charte de la participation du public".
 
Les apports des ateliers ont fourni les bases d'une première version de la Charte, qui a été discutée au sein du comité de pilotage. Cette première version de la Charte fait l'objet d'une consultation du public en ligne du 23 mai au 26 juin 2016. 
 
Les adhérents de la compagnie sont invités à y participer en cliquant sur le lien ci-dessous.
 
 
L'approbation de cette charte accompagnera la publication , en juillet prochain, de l'ordonnance sur la "Démocratisation du dialogue environnemental".
 
La consultation ne semble pas évidente mais avec "L'AIDE"  on accède facilement aux 4 possibilités offertes :.
  1. On peut VOTER pour ou contre une PROPOSITION déjà formulée, VOTER pour un ARGUMENT avec lequel on est en accord;
  2. On peut ARGUMENTER pour ou contre une PROPOSITION ;
  3. On peut PROPOSER une nouvelle PROPOSITION  en cliquant sur le bouton "PROPOSER une MODIFICATION" ;
  4. On peut REFERENCER , en proposant un lien avec une source de références qui nous paraît importante..
En plus de vos contributions individuelles la Compagnie a l'intention d'adresser une contribution collective, aussi n'hésitez pas à nous faire part de votre avis sur ce projet de Charte.
 
Il est important que les commissaires enquêteurs participent à cette consultation pour marquer notre intérêt sur la question et faire remonter les expériences vécues sur le terrain.

 

Charte de la participation du public

La CCE-LRV aux ateliers participatifs organisés par le ministère de l'environnement.

8 mai 2016
Jean-Pierre DEBUIRE, commissaire enquêteur de l'Hérault, a représenté la CCE-LRV, le 29 janvier 2016, à Paris aux ateliers participatifs organisés par le ministère de l'Environnement dans le cadre du chantier "Charte de la participation du public".
 
La synthèse de ces ateliers ainsi que la vidéo tournée à cette occasion sont désormais disponibles ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-charte-de-la-participation-du.html

Les apports des ateliers ont fourni les bases d'une première version de la Charte, qui a été discutée au sein du comité de pilotage.

Cette première version de la Charte va prochainement faire l'objet d'une consultation du public en ligne. Les adhérents de la compagnie seront informés du démarrage de cette consultation, et cordialement invités à y participer.
 
La CCE-LRV remercie Jean-Pierre DEBUIRE d'avoir bien voulu la représenter  et de la tenir informée des suites données à ces ateliers.
Ateliers participatifs
Ateliers participatifs

DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Atlas cartographique régional

29 avril 2016

Vous pouvez dès à présent consulter sur le site internet de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées son atlas cartographique régional.

En cliquant sur le lien ci-dessous vous accèderez directement à l'atlas cartographique régional.

http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/l-atlas-cartographique-regional-r7806.html

Ligne 5 du tramway de Montpellier

Le tribunal administratif de Montpellier rejette la requête dirigée contre la DUP relative à la ligne 5 du tramway de la métropole de Montpellier

5 fevrier 2016

Par un jugement du 2 février 2016, le tribunal a rejeté la requête tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 août 2013 déclarant d’utilité publique le projet de création du tronçon Lavérune-Clapiers de la ligne 5 du tramway par la communauté d’agglomération de Montpellier, devenue Montpellier Méditerranée Métropole.

Vous pouvez en cliquant sur le lien ci-dessous accéder au communiqué du tribunal .

http://montpellier.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Vie-du-tribunal/COMMUNIQUE-Ligne-5-du-tramway

Note du cabinet Arnaud Gossement

Urbanisme : Projet de Décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme

29 octobre 2015

Le ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité vient d'organiser une consultation publique sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme.

S’adressant aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’aux entreprises et aux particuliers, ce projet de décret opère à la fois une recodification de la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme intitulé «  Règles générales d’aménagement et d’urbanisme » et une modernisation du...

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Consultations publiques

Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme

29 octobre 2015
Ce projet de décret, soumis à consultation publique, prévoit la réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale.

Le présent décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, programmes, schémas et autres documents de planification. Cette mission relèvera désormais d’une formation régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et de développement durable alors qu’elle est exercée aujourd’hui par les préfets de bassin, de région, de Corse ou de département selon les plans et programmes.

Les décisions et avis relevant du niveau local continueront d’être préparés par les services régionaux chargés de l’environnement mais ils seront endossés par la formation régionale de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Les délais de délivrance des décisions et avis de l’autorité environnementale demeurent inchangés. Plusieurs consultations aujourd’hui obligatoires sont laissées à l’appréciation de l’autorité environnementale.

Le décret prévoit également la modification du décret relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin de fixer la composition des formations régionales. En métropole, à l’exception de la Corse, elle est composée de membres permanents affectés dans la mission d’inspection générale territoriale territorialement compétente et de deux membres associés nommés en raison de leur bonne connaissance des enjeux environnementaux de la région concernée. Dans les départements et les régions d’Outre-mer ainsi qu’en Corse, la formation régionale est composée d’un membre associé et d’au moins un membre permanent.

Pour accéder à la consultaion publique cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-portant-reforme-de-l-autorite-a1137.html

Les différentes enquêtes publiques

Code des relations entre le public et l'administration

25 octobre 2015

Parution au Journal Officiel du 25/10/2015, de l'Ordonnance n°2015-1341 du 23/10/2015 relative aux dispositions législatives du CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION  qui entrera en application le 1er janvier 2016. Un Chapitre est consacré à l'enquête publique; ce chapitre regroupe les dispositions relatives au régime des enquêtes publiques dites "inommées", actuellement régies par le Code de l'Expropriation, mais qui ne sont pas préalables à une procédure d'expropriation et qui ne relèvent pas davantage du Code de l'Environnement. L'article L.134-1 de ce nouveau code précise, à ce sujet : "Sans préjudice de dispositions particulières figurant dans d'autres textes, le présent chapitre régit les enquêtes publiques qui doivent être organisées par l'administration et qui ne relèvent ni du code de l'expropriation, ni du code de l'environnement".  Dans l'article L.134-2, il est indiqué que :"L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration d'une décision administrative. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par l'administration compétente avant la prise de décision". 

Les modalités d'organisation de ces enquêtes publiques (hors expropriation et environnement) sont traitées dans la partie réglementaire , aux articles R.134-3 à R.134-32 de ce nouveau code, à la suite de la parution au JO du 25/10/2015 du Décret n°2015-1342 du 23/10/2015 relatif aux dispositions réglementaires du Code des relations entre le public et l'administration, qui entre également en application le 1er janvier 2016.

ll existe donc, en France, quatre types d'enquêtes publiques :

- Les enquêtes  régies par le code de l'environnement ;

- Les enquêtes régies par le code de l'expropriation ;

- Les enquêtes dites innommées régies par le Code des relations entre le public et l'administration ;

- Les enquêtes spécifiques régies par des textes particuliers.

Veille Juridique

 

Déplacement de l'A9 à Montpellier

Visite du chantier du déplacement de l'A9

18 septembre 2015

La visite du plus gros chantier autoroutier de France a eu lieu le 11 septembre 2015. Trente Commissaires enquêteurs de la CCE-LRV ont pu pénétrer sur ce chantier pharaonique et suivre le tracé de 25 km du déplacement de l'A9 au niveau de Montpellier. Ce projet est une longue histoire avec les premières réflexions dans les années 1980. Une enquête publique a eu lieu en 2003 avec un avis défavorable de la Commission d'enquête Un décret ministériel a été pris le 30 avril 2007 déclarant, d’utilité publique et urgents les travaux de construction de cette opération. Le feu vert de l'Etat a été donné en 2011et une enquête publique loi sur l'eau s'est déroulée en 2013 Enfin le chantier a été lancé avec une livraison fin 2017.

Cette visite a été organisée par notre coll...

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Le groupe prêt et équipé pour la visite
Le groupe prêt et équipé pour la visite
La construction du viaduc Lez-Lironde à coté de la future ligne du TGV
La construction du viaduc Lez-Lironde à coté de la future ligne du TGV
Ouvrage hydraulique pour canaliser la Jasse
Ouvrage hydraulique pour canaliser la Jasse

Germain LOPEZ

Arrêt des fonctions de commissaire enquêteur

28 août 2015
Germain Lopez
Germain Lopez

Germain Lopez, notre collègue et Vice-président d'honneur de notre compagnie a décidé de ne pas renouveler sa candidature aux fonctions de commissaire enquêteur après 24 ans d'exercice.

Germain s'est totalement investi dans ses fonctions de commissaire enquêteur ainsi qu'au sein de notre Conseil d'administration dans lequel il a tenu plusieurs postes de responsabilités. Il a contribué très largement à l'évolution de notre Compagnie et à la faire connaître à l'extérieur, en particulier auprès des associations des maires de la région Languedoc-Roussillon. Acteur essentiel de la formation des commissaires enquêteurs, il s'est toujours attaché à améliorer son organisation logistique et son contenu pédagogique après avoir traité avec beaucoup de rigueur les fiches d'évaluation des actions de formation. Il a mis également son expérience et ses compétences juridiques aux services des collègues en leur prodiguant de précieux conseils en particuliers lorsque ceux-ci avaient des différents avec les maîtres d'ouvrages. Animé par un esprit collectif, Germain s'est totalement investi au profit des commissaires enquêteurs et de la Compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon et de Vaucluse où il était respecté et écouté.

Homme d'honneur et de convictions, Germain LOPEZ sera toujours le bienvenu au sein de notre Compagnie.

Georges RIVIECCIO

Le démantèlement des centrales nucléaires.

Visite du CEA de Marcoule par la délégation du Gard

19 août 2015

C’est un groupe d’une trentaine de Commissaires Enquêteurs qui s’est réuni le lundi 9 juin au Visiatome de Marcoule.

L’organisation de la journée a été présentée par Pierre Fériaud, Délégué départemental du Gard et Vincent Delcroix, représentant la Direction de Marcoule.

Au cours de la matinée, 3 interventions ont été faites autour du th...

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Commission Alain Richard

Alain Richard a remis son rapport à Ségolène Royal

7 juin 2015

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, présidée par Alain Richard, a remis son rapport à Ségolène Royal.
Conformément au mandat donné par le président de la République en ouverture de la dernière Conférence environnementale, la commission formule des recommandations visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets.
La ministre a salué le caractère innovant et équilibré de ces recommandations, à même de renforcer l'association des citoyens aux décisions qui les concernent et de sécuriser la conduite des projets.
Elles seront présentées au Conseil national de la transition écologique le 16 juin 2015. Le Gouvernement formulera ensuite des propositions de mesures de nature à améliorer rapidement la qualité du dialogue environnemental.

Le rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Richard_3062015.pdf

Remise du rapport à Ségolène Royal
Remise du rapport à Ségolène Royal

Démocratie participative

Contribution de la CCE-LRV à la commission Alain Richard

14 mai 2015

Le Président de la République a demandé que soit mené à bien un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement.

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a donc installé une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargé de préparer un ensemble de propositions applicables.

En parallèle le premier ministre a commandé au préfet de région Jean-Pierre DUPORT un rapport pour accélérer les projets de construction, favoriser la coordination des évaluations environnementales et moderniser la participation du public.

Pour répondre à l’appel de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental les...

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Trois rapports remis à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et la ministre du Logement, Sylvia Pinel

Accélérer les procédures d’aménagement et moderniser le droit de l’environnement

21 avril 2015

Trois rapports pour simplifier les règles de construction et d’urbanisme

Nohmana Khalid - LE MONITEUR.FR - Publié le 03/04/15 à 18h18- Mis à jour le 09/04/15 à 12h50

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Mots clés : Bâtiments d’habitation - Démarche environnementale - Gouvernement et fonction publique

Accélérer les procédures d’aménagement et moderniser le droit de l’environnement, un double objectif que le Gouvernement entend poursuivre sur la base de trois rapports remis à la ministre de l’Ecologie, S...

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Cercles d'échanges et de réflexions de la CCE-LRV

Point de situation par Jean-François Demoulin

7 avril 2015

Le 26 mars 2015, lors du séminaire de Saporta sur l'urbanisme, nous avons pu, entre deux exposés, vous parler rapidement de nos cercles d'échanges et de réflexions. L'engagement de ces volontaires motivés mérite quelques commentaires afin de faire un premier bilan sur cette démarche qui semble bien partie.

A ce jour, au sein de la Compagnie r...

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Les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax remises en cause

La commission d’enquête publique sur les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, vers l’Espagne, a rendu un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique de ces projets, a annoncé lundi 30 mars la préfectu

2 avril 2015

C’est un coup de tonnerre dans les grands projets ferroviaires, et surtout pour les territoires du Sud-Ouest. Au lendemain des élections départementales, les élus, encore occupés à la constitution des assemblées et l’élection des présidents de département jeudi prochain, n’ont pas encore réagi. De quoi s’agit-il exactement ?

...
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Simplification : le Conseil d'Etat réduit le risque de vice de procédure consécutif à une enquête publique

Le cabinet Gossement Avocats publie sur son blog du 13 mars 2015 un article sur un arrêt du Conseil d'État concernant l'application du principe de participe du public

13 mars 2015

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l'application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique.  Un arrêt qui fait application de la jurisprudence Danthony à la procédure d'enquête publique pour réduire le nombre des vices de procédure susceptibles de constituer un motif d'annulation des décisions administratives (cf. CE, 28 f...

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Communiqué de la cellule de veille juridique de la CCE-LRV

Dispositions législatives et réglementaires qui entrent en application le 1er janvier 2015

8 janvier 2015

1 - Le nouveau code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique :

             Il s’applique aux enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique engagées à compter du 1/1/2015.

  • Consulter le texte sur Légifrance, notamment le Décret n°2014-1635 du 26/12/2014 (JO du 28/12/2014) pour la partie réglementaire.

2 - La Communauté d’agglomération de Montpellier est remplacée, depuis le 1/1/2015, par la Métropole « Montpellier Méditerranée Métropole ».

             Son périmètre englobe la commune de Montpellier et 30 autres communes dont la liste ainsi que les compétences de la Métropole sont indiquées dans le

  • Décret n°2014-1605 du 23/12/2014 (JO du 26/12/2014).

3 - La création du service public communal de gestion des eaux pluviales chargée de la collecte, du transport, du stockage et du traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

  • Consulter sur Légifrance l’article 20 de la Loi n°2014-1654 de finances pour 2015 (JO du 30/12/2014)
  • Un décret définira les modalités d’application de cette disposition.

4 - La création d’un crédit d’impôt au profit des propriétaires d’habitations situés dans le périmètre de danger d’un PPRT, contraints de faire réaliser des diagnostics ainsi que des travaux de mise en sécurité sur leurs bâtiments d’habitation.

  • Consulter l’article 73 de la loi de finances pour 2015 précitée.

5 - L’Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon : nouvelle composition et champ d’intervention élargi.

  • Consulter sur Légifrance le Décret n° 2014-1734 du 29/12/2014 (JO du 31/12/2014).

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Décret no 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

29 decembre 2014

Le Décret no 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique vient d'être publié au Journal Officiel de la République Française.

Vous pouvez accéder à ce Décret en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141228&numTexte=17&pageDebut=22598&pageFin=22621

Notre cellule juridique se fera un plaisir de vous présenter les principales modifications concernant l'enquête publique au cours des journées de formaton en 2015.

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Consultation publique sur le projet de SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée, pour la période 2016-2020 et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de Plan de gestion des risques d’inondation (PGRi).

24 decembre 2014

Cette mise en consultation a été décidée par les arrêtés des 14 novembre et 1er décembre 2014, du Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin.

Cette consultation publique se déroule pour une durée de 6 mois, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 inclus. Le SDAGE est bien connu des commissaires enquêteurs; nous connaissons moins le PGRi.

Le PGRi est l’outil de mise en œuvre de la Directive européenne « Inondation ».

Pour le bassin R-M, elle encadre les outils de prévention des inondations et elle définit les objectifs prioritaires pour réduire les conséquences des inondations des 31 Tri (Territoires à risques importants d’inondation) du bassin R-M. En ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, on recense 8 Tri : Alès, Nîmes, Béziers-Agde, Sète, Narbonne, Carcassonne, Montpellier/Lunel/Mauguio/Palavas, Perpignan/Saint-Cyprien, auquel il faut ajouter le Tri d’Avignon/Plaine du Tricastin/Basse Durance pour les collègues du Vaucluse.

Les PGRi doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les SDAGE, et avec les objectifs environnementaux que contiennent les plans d’action pour le milieu marin (Cela concerne les P-O). Ils doivent être coordonnés avec les plans de gestion pour la mise en oeuvre de la DCE (Directive cadre sur l’eau) et tenir compte des objectifs environnementaux qu’elle définit. Les PGRi sont soumis à évaluation environnementale. Le PGRi est transmis pour avis aux préfets concernés, aux collectivités territoriales et est soumis à la consultation du public pendant au moins 6 mois. Ils sont réexaminés tous les 6 ans.

Quelle est la portée juridique des PGRi ?

Le PRGi n’est pas directement opposable aux administrés ; en revanche, il s’impose aux autorités administratives et à ses décisions. Les SCoT, PLU, Cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PGRi et de ses orientations générales (Articles L.122-1-10, L.123-1-13 et L.124-2 du code de l’environnement). Les programmes et décisions dans le domaine de l’eau ainsi que les PPRi doivent être compatibles avec les dispositions du PGRi (Articles L.566-7 et L.562-1 du code de l’environnement).

Une fois approuvé, le PGRi du bassin R-M devra donc être pris en compte et intégré dans tous les documents de planification en matière d’urbanisme ; de même pour les PPRi et les programmes et décisions dans le domaine de l’eau.

Il conviendra donc que les CE se préoccupent le moment venu, à l’occasion des enquêtes qui leur seront confiées dans ces différents domaines, que les dispositions du PGRi approuvé, de même d’ailleurs que celles du SDAGE approuvé, ont bien été intégrées dans les documents du dossier soumis à l’enquête.

Le 23/12/2014 – F. TUTIAU – CCE/LRV

ICPE

Modifications de la nomenclature des installations classées

15 decembre 2014

François Tutiau, notre veilleur juridique, communique:

Le Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014, paru au JO du 14/12/2014, introduit quatre modifications à la nomenclature des ICPE. Une de ces modifications concerne la rubrique 2760 : « Stockage de déchets autres que ceux mentionnés à l’article 2720 ». Il s’agit des installations de stockage de déchets inertes qui étaient jusqu’à présent soumises à autorisation, et donc à enquête publique.

A compter du 1er janvier 2015, ces installations seront soumises au régime de l’enregistrement (E). La rubrique 2760 de la nomenclature des ICPE est donc modifiée de la manière suivante :

  1. Installation de stockage de déchets dangereux : A
  2. Installation de stockage de déchets non-dangereux : A
  3. Installation de stockage de déchets inertes : E

Les installations de stockage de déchets inertes (autres que les déchets de carrières ou résultant de l’exploitation de ressources minérales) ne seront donc plus soumises à enquête publique à compter du 1er janvier 2015, sauf décision du préfet dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L.512-7-2 du code de l’environnement (régime de cas par cas).

Le Décret précité est complété par deux arrêtés du ministre de l’Ecologie en date du 12 décembre 2014 parus également au JO du 14 décembre 2014.

On pourra se reporter utilement à la Fiche n°30 du Nouveau Guide du commissaire enquêteur.

Conseil d'administration du 16 octobre 2014

Anne-Rose Florenchie Vice-présidente

22 novembre 2014
Anne-Rose Florenchie
Anne-Rose Florenchie

Au cours du conseil d'administration de la CCE-LRV du 16 octobre 2014, Anne-Rose Florenchie a été élue à l'unanimité Vice-présidente de notre compagnie.

Magistrat retraitée, commissaire enquêteur dans le Gard, Anne-Rose Florenchie a été élue en 2012 au conseil d'administration et au bureau de la CCE-LRV.

Depuis cette date, elle anime la cellule juridique de la compagnie et participe aux actions de formation en particulier celles concernant les nouveaux commissaires enquêteurs.

Nous lui adressons nos plus vives félicitations.

 

 

 

 

 

 

Cercles de réflexions et d'échanges

Un nouveau groupe de travail dans le GARD

19 octobre 2014

Une première réunion de ce groupe d’échanges et de propositions s’est tenue le 17 octobre à Nîmes. Elle a réuni 9 commissaires enquêteurs de la CCELRV. (Yves Alain, Jean Louis Blanc, Pierre Fériaud, Anne Rose Florenchie, Patrick Leture, Alain Oriol,  Jacques Roumanie, Michel Salles et Jean François Démoulin).

L’objectif était, à l'instar de la démarche qui a été initiée dans l’Hérault, d’identifier les thèmes "à travailler" dans le déroulement de l’enquête publique. Un large tour de table avec  la technique du   "brainstorming"  a permis de lister 11 thèmes qui méritaient un travail de réflexion et d’échanges. (Les collectivités locale, hygiène et santé, les fiches de l’Hérault, les PPA et les PPC, avis et conclusions motivées, les administrations, les dossiers, les études environnementales, le procès-verbal de synthèse, la concertation préalable…)

Ces thèmes ont ensuite  été répartis entre les commissaires enquêteurs  groupés en binôme de travail pour les étudier. Les résultats de ces travaux  seront présentés,  lors d’une prochaine réunion  mi-janvier 2015.

Les collègues du Gard intéressés pour participer à ces réflexions peuvent prendre contact avec Pierre FERIAUD.

Tous les commissaires enquêteurs du Gard seront informés des résultats obtenus.

Le compte rendu de la réunion est consultable dans l'espace membre, page "Documentation", catégorie "Cercles de réflexion et d'échanges".

L'épisode cévenol dans l'Hérault

Quand un commissaire enquêteur sachant se mouiller finit trempé

30 septembre 2014
Le Lez devant l'Hôtel de Région
Le Lez devant l'Hôtel de Région

Lundi 29 septembre après-midi, et une partie de la nuit, notre collègue et secrétaire Georges a été bloqué par les inondations du côté de Mauguio. Au départ, le malheureux était en déplacement à Prades-le-Lez dans un but clair et limpide comme de l'eau de Roche : le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin versant du Lez... Grâce ou à cause du thème même de son enquête, Georges est rentré chez lui à 1 heure 30 du matin...

"Oh rage ! Eau désespoir !" Certes, un commissaire enquêteur doit savoir se mouiller en toutes circonstances, mais "épouser" à ce point sa mission et finir, en son nom, presque trempé jusqu'aux os relève de la plus haute conscience professionnelle. Chapeau "eau" Georges ! 

                                             Jean-François Demoulin

Commissions départementales chargées d'établir les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Dates prévisionnelles des réunions.

13 septembre 2014

Les commissions départementales chargées d'établir les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur se réuniront aux dates suivantes :

  • Aude, le 20 novembre 2014,
  • Hérault, le 26 novembre 2014,
  • Pyrénées-0rientales, le 27 novembre 2014.

Les convocations devant ces commissions seront adressées ultérieurement.

Grands projets ferroviaires Languedoc-Roussillon

Visite des travaux de contournement Nîmes-Montpellier

12 septembre 2014
Visite Oc'Via
Visite Oc'Via

Piere Fériaud, délégué du Gard a organisé le 3 juin 2014 une visite du chantier 0c'Via à Nîmes.

Cette journée de formation a rassemblé 35 commissaires principalement du  Gard mais aussi de l’Hérault, du Vaucluse et de la Lozère.

La matinée a été consacrée à la présentation du projet et de ses principales composantes par les différents intervenants suivants :

  • Mme  Agnès Rousseau, directrice de communication a fait une présentation générale du projet
  • M. Joël Grenier, consultant foncier a présenté  les contraintes foncière et les différentes...
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Grands projets ferroviaires Languedoc-Roussillon

La deuxième gare à Montpellier

25 juillet 2014

Le titulaire pressenti du contrat de partenariat pour le projet de la deuxième gare à Montpellier vient d’être désigné par Réseau Ferré de France. La mise en service de cette deuxième gare sur le Contournement de Nîmes et Montpellier est prévue à la fin 2017.

La réalisation d’une deuxième gare à Montpellier, proche du quartier Odysseum et du château de la Mogère, dans un secteur en devenir, s’inscrit dans le programme d’ensemble du Contournement de Nîmes et Montpellier, soit 60 km de ligne nouvelle pour le fret et les voyageurs, ses raccordements au réseau existant et deux gares nouvelles.

...

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Loi ALUR

Informations sur la loi ALUR par le Président de la CCE-LRV

16 juillet 2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, adoptée par le parlement le 20 février et publiée le 26 mars 2014, définit le cadre juridique d’une ville plus dense. Elle lance pour cela un processus de modernisation des documents d’urbanisme en favorisant notamment les PLU intercommunaux.

Construire plus de logement tout en préservant les espaces naturels et agricoles, tel est le d...

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Transition énergétique

Dossier de presse du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

23 juin 2014

Le dossier de presse de la présentation par la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du projet de loi de programmation pour la transition énergétique est consultable dans l'espace membre, page documentation, catégories "Énergies renouvelables". 

Parcs éoliens

Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres

2 mai 2014
Parc éolien
Parc éolien

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de publier un guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres. Ce guide est consultable et téléchargeable à partir de l'espace membre, page "documentation", catégorie "Énergie renouvelable".

Loi ALUR

Notre collègue Jeanine RIOU nous fait parvenir l'information suivante

22 avril 2014

Le ministère du logement et de l'égalité des territoires vient de mettre en ligne un site dédié à la loi ALUR qui donne toutes infos utiles sur le contenu des dispositions de cette loi et les conditions de son application.

Le site est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=432

 

Le public et les enquêtes

Réunion publique et réunion restreinte

17 decembre 2013

Dans les enquêtes publiques la communication orale se fait pendant nos permanences et le cas échéant lors des réunions publiques ou des réunions d'information. Les permanences permettent une bonne écoute et une bonne confidentialité mais la plupart du temps elles portent sur l'intérêt personnel qui est souvent à l'opposé de l'intérêt collectif ...

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Serres photovoltaïques en zone NC du PLU

Le cabinet Arnaud Gossement présente un Arrêté de la Cour Administrative d'appel de Nantes

4 novembre 2013

Par arrêt du 25 octobre 2013, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïques en zone NC du Plan d'occupation des sols.

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PLU annulé pour une diffusion insuffisante de l'avis d'enquête publique

Notre collègue du Gard Pierre COCHAUD nous fait parvenir cette information

10 septembre 2013

Article paru dans le journal "Sud Ouest" du 10 septembre 2013

Le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du Conseil municipal du 25 octobre 2011 qui entérinait le nouveau PLU (Plan local d’urbanisme). Les élus de l’opposition avaient voté contre.

Question de forme. Il y a d’abord et avant tout une question de forme : le moyen de légalité externe. L’annonce de l’enquête préalable est parue dans le quotidien « Sud Ouest » (fait non contesté) et dans le « Travailleur landais ». Ce dernier journal est jugé par le tribunal comme étant d’audience et de diffusion insuffisantes. Cette légalité externe non appliquée entraîne l’annulation de toute la délibération.

Le maire a décidé de faire appel du jugement, et en parallèle, d’engager une autre enquête publique. « Nous contestons le fait que le PLU soit refusé pour une publicité soit-disant incomplète, explique-t-il. “Travailleur Landais” est un journal d’annonces légales. Ce que n’a d’ailleurs pas contesté le tribunal. Nous ferons néanmoins la publicité telle que le tribunal nous le demandera. Cette procédure prendra deux ou trois ans. »

Le maire a décidé de faire appel du jugement, et en parallèle, d’engager une autre enquête publique. « Nous contestons le fait que le PLU soit refusé pour une publicité soit-disant incomplète, explique-t-il. “Travailleur Landais” est un journal d’annonces légales. Ce que n’a d’ailleurs pas contesté le tribunal. Nous ferons néanmoins la publicité telle que le tribunal nous le demandera. Cette procédure prendra deux ou trois ans. »

Vous pouvez lire la suite de l'article en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.sudouest.fr/2013/06/28/plu-annule-une-nouvelle-enquete-publique-1099353-3564.php

Publication de l'avis d'enquête publique

Réponse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à une question écrite de Monsieur le sénateur de la Savoie, André Vairetto

2 septembre 2013

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2507

Afin de pouvoir participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement, le public doit être informé de l’organisation d’une enquête publique. À cette fin, tous les moyens utiles doivent pouvoir être sollicités. Ainsi, le législateur, au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement, a prévu que « l’information du public est assurée [...] notamment par voie d’affichage sur les lieux concernés par l’enquête, par une publication locale ou par voie électronique ». Les dispositions réglementaires d’application du principe fixé par le législateur ne diffèrent pas de celles qu’elles ont remplacées (publication de l’avis par voie de presse et affichage en mairie et préfecture). Seule la publication de l’avis d’enquête publique sur un site internet constitue une nouvelle formalité, celle-ci n’étant obligatoire que lorsque l’autorité chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête possède un tel site internet. Il est précisé que les formes de l’affiche dont les caractéristiques sont fixées dans l’arrêté du 24 avril 2012 ne sont applicables qu’à l’affichage « sur place » c’est-à-dire à l’affiche qui, en vertu du III de l’article R. 123-11, doit être apposée par le responsable du projet sur le lieu où sera réalisée l’opération pour laquelle l’enquête publique est requise. En définitive, les modalités d’information du public de l’organisation d’une enquête publique ne peuvent être regardées comme augmentant le risque d’annulation des plans et projets. Au contraire, la réforme des enquêtes publiques, achevée par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011, a introduit plusieurs dispositions visant à sécuriser juridiquement l’enquête publique. À titre d’exemples peuvent être cités l’amélioration dans le recrutement des commissaires enquêteurs, la désignation systématique d’un suppléant au commissaire enquêteur, la possibilité de dessaisir un commissaire enquêteur de l’enquête ou encore le contrôle préalable de la conformité des conclusions de l’enquête par l’autorité compétente pour organiser l’enquête et par le président du tribunal administratif. 

Blog de Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement.

18 juillet 2013

Vous pouvez accéder au blog de Arnaud Gossement à partir de l'espace membre, rubrique "Communication", page "Actualités".

Avis du commissaire-enquêteur

Annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du commissaire-enquêteur

18 mars 2013

Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. 

Pour lire l'analyse du cabinet Arnaud Gossement, veuillez cliquer ici

http://www.arnaudgossement.com/archive/2013/03/17/eolien-nouvelle-annulation-d-un-permis-de-construire-pour-ir.html

Code de l'urbanisme.

Décret d'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012.

17 fevrier 2013

Le Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été publié au JO du 16 février 2013.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068604&fastPos=1&fastReqId=1215212745&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Les dispositions réglementaires du code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence. L'effort de clarification se traduit en particulier par la mise en place, pour les SCOT et les PLU, de dispositions propres à chaque procédure d'évolution de ces documents. Le recours à une enquête publique unique est également autorisé lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents.

Le code de l'urbanisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance. 

loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public

Le public participera aux décisions sur l'environnement à partir de 2013

28 decembre 2012

La loi peut être consultée en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843093&dateTexte=&categorieLien=id

PARIS (AFP)- La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et s'appliquera notamment aux futures demandes de permis de recherche d'hydrocarbures, selon une loi parue vendredi 28 décembre 2012 au Journal officiel....

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Carrières / I.C.P.E.

Surveillance environnementale des poussières émises par les exploitants de carrières

14 octobre 2016

Un arrête du 30 septembre 2016, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, fixe les dispositions permettant de prévenir , limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Il fixe également les dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Enfin, il définit les déchets inertes utilisables par le remblayage des carrières. Vous trouverez le texte de cet arrêté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique journal officiel (JO du 12.10.2016). 

Modification et simplification du régime des I.C.P.E. et prévention des risques

11 decembre 2015

Le décret n° 2015-1614 du 9/12/2015 modifie la réglementation sur trois points :

1- Il procède à la dématérialisation de la procédure de déclaration des I.C.P.E.;

2- Il modifie le régime de l'enregistrement des I.C.P.E. afin d'améliorer la participation du public ;

3- Il modifie diverses dispositions relatives à la prévention des risques concernant les canalisations de trasport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Le texte, paru au JO du 11/12/2015 peut être consulté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique "Journaux officiels"

 

 
 
 
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