Présentation de l'enquête publique

12 juillet 2013
L'enquête pubique
L'enquête pubique

L'enquête publique est une procédure démocratique de consultation qui précède la réalisation de projets d’aménagement, d’équipements,  d’ouvrages, de travaux ou de documents d’urbanismes   voulus  par des personnes publiques ou privées.

L’enquête publique est obligatoire  lorsqu’en raison de leur nature, de leur importance ou des zones concernées , ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.
L’ enquête publique a pour but d’informer la population concernée, de recueillir ses appréciations, ses suggestions et contre propositions , mais aussi de permettre à l’autorité compétente de disposer du maximum d’éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.
L’enquête publique ouvre à tous l’accès au dossier du projet proposé et constitue de fait un moment privilégié de la vie démocratique.
L’enquête publique est conduite par un commissaire-enquêteur (ou plusieurs si l’importance du projet impose la constitution d’une commission ) qui, au terme de cette procédure, rédige un rapport comportant :

  • La relation du déroulement de l’enquête,
  • Une  analyse du projet et des observations recueillies,
  • Un avis motivé  et circonstancié.

Le commissaire-enquêteur,  inscrit sur une liste d’aptitude départementale,  est  désigné par le Président du Tribunal administratif ( cas le plus fréquent) ou par le Préfet ou le Maire en ce qui concerne quelques  « petites enquêtes ».


 
 
 
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