Conseil local de formation

29 janvier 2019

Un conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, présidé par les présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes, a été institué  par la DREAL depuis novembre 2007 en étroite concertation avec la CCE-LR.

Le conseil local de formation se réunit annuellement pour :

  • faire le bilan pédagogique des formations organisées au cours de l’année écoulée.
  • déterminer le programme pédagogique de l’année à venir.
  • échanger sur des thèmes divers en rapport avec les missions des commissaires enquêteurs.

Le conseil local de formation est composé :

  • des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes,
  • des représentants des préfectures de département,
  • des représentants de la DREAL. 
  • du président et des membres du bureau de la CCE-LR,

En application des orientations pédagogiques et décisions arrêtées au sein du Conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, la CCE-LR assure chaque année l’organisation des formations correspondantes. Elle bénéficie à cet effet d’une subvention annuelle de la DREAL Occitanie.

Programme des formations 2020

Programme arrêté par le conseil local de formation. Le contenu pédagogique des journées sera affiné en temps utile

29 janvier 2019

Ce programme a été en partie remis en cause par la crise sanitaire

 

 

⇒   Formation initiale des nouveaux commissaires-enquêteurs

Elle se déroulera sur trois journées les :

4 FEVRIER : 1ère séance de formation des nouveaux CE à PEROLS, salle Albric,

18 FEVRIER : 2ème séance de formation des nouveaux CE à PEROLS, salle Albric,

26 FEVRIER : 3ème séance de formation des nouveaux CE au tribunal administratif de MONTPELLIER

 

  Tutorat

Les documents concernant la mise en oeuvre du tutorat peuvent être consultés et téléchargés à partir de l'espace membre, rubrique "documentation" et catégorie "Tutorat"

 

⇒   Formation régionale

Intitulé

Date

Lieux

Organisateur

Public

Remarques

Rédaction du rapport et avis motivé

22 septembre

Pérols

CCE-LR

Nouveaux CE en priorité

-       Animée par Pierre Prunet

-       Effectif complet

Enjeux environnementaux

Animé par Atecopol, dont ses membres sont issus de laboratoire de recherche du CNRS ou universitaires à Toulouse.

 

13 octobre

Pérols

DREAL

Formation continue de tous les CE

En présence de Jean-Marie Lafont (Autorité environnementale) qui reviendra sur le sujet le 24 novembre en début de matinée

La conduite de l’enquête publique ; Retours d’expérience :

9h00 Jean-Marie Lafont (autorité environnementale)

11h00 Témoignage de 2 collègues sur la reprise après le confinement : Evaluation de ce qui s'est passé ; Enseignements tirés pour l'avenir ; Aborder le problème de responsabilité des maîtres d'ouvrage et des collectivités ; Attitude à tenir en cas de non-respect du protocole sanitaire etc.

Après-midi : Jean Pialoux : Bilan des rencontres du Pont-du-Gard

 

24 novembre

Pérols

DREAL et CCE-LR

Formation continue de tous les CE

 

 

  Réunions départementales

  • Aude : Le 17 septembre à Capendu ;
  • Hérault : Le 8 décembre à Pérols ;
  • Autres départements : Réunions à programmer à la fin 2020 ou au début 2021.

 

 

⇒   L’Assemblée Générale Ordinaire est fixée  au 29 septembre 2020