Liste des stages

Formation du 21 juin 2018

Date :
21 juin 2018
Durée :
Journée
Dates d'inscription :
jusqu'au 13 juin 2018
Le prix de participation des adhérents ne désirant pas prendre leur repas au mas de Saporta est fixé à 15 euros celui des non adhérents à 30 euros.

Lieu :
Mas de Saporta (à proximité de l'échangeur Montpellier Sud de l'Autoroute A9)

Sujet :
La journée de formation du 21 juin 2018 organisée par la CCE-LR, sous l'égide de la DREAL Occitanie sera consacrée à la politique foncière

Le programme, le bulletin de participation et le plan d'accès au mas de Saporta peuvent être téléchargés à partir de la rubrique "Consulter", située en haut et à droite de la page.

Le bulletin de participation avec le chèque de règlement sont à faire parvenir au trésorier de la compagnie avant le 13 juin 2018, terme de rigueur.
 

Informations

Formation par le Tribunal Administratif de Montpellier en 2018

Rédaction du rapport et de l'avis motivé

3 mars 2018

Monsieur Pierre PRUNET, magistrat du Tribunal Administratif de Montpellier assurera 3 formations concernant la rédaction du rapport, des conclusions et de l'avis motivé.

Ces journées se dérouleront sous forme d'ateliers et concerneront 25 participants par journée.

Les dates et lieux retenus sont les suivants :

  • Mercredi 18 avril 2018 à Capendu pour les C.E. de l'Aude, des Pyrénées-Orientales et du T.A. de Toulouse
  • Mardi 15 mai 2018 à Pérols pour les C.E. de l'Hérault,
  • Mercredi 6 juin 2018 à Nîmes pour les C.E. du Gard et de la Lozère.

Les commissaires enquêteurs pourront également s'inscrire en fonction des dates proposées.

Programme des formations 2018

Programme des formations arrêté par le conseil local de formation. Le contenu pédagogique des journées sera affiné en temps utile

27 decembre 2015

Formation initiale des nouveaux commissaires-enquêteurs

 

Elle se déroulera sur trois journées à la salle Albric à Pérols, Hérault, les :

  Mardi 13 février 2018 ; le Droit de l’enquête publique,

  Mardi 27 février 2018 ; la pratique de l’enquête publique,

  Jeudi 8 mars 2018 ; la mise en oeuvre du tutorat.

Tutorat

Les documents concernant la mise en oeuvre du tutorat peuvent être consultés et téléchargés à partir de l'espace membre, rubrique "documentation" et catégorie "Tutorat"

Formation régionale

Date  programmée

 Semaine

Lieu

Type de journée

Contenu

Organisateur

Mardi 10 avril

15

Saporta

Formation

régionale

ICPE/Nuisances

CCE-LR/DREAL

Jeudi 21 juin

25

Saporta

Formation

régionale

Politique Foncière

CCE-LR/DREAL

Décembre

A préciser

?

Formation

régionale

 

CCE-LR/DREAL

 

Réunions départementales

Dép

Dates

Lieux

11

19 janvier

GINESTAS

30

15 mars

NÎMES

34

 13 mars

PEROLS

48

15 mars

MENDE

66

16 mars

PERPIGNAN

L’AG est fixée au jeudi 29 mars 2018 à Pérols, salle Albric.

 

Conseil local de formation

25 novembre 2011

Un conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, présidé par les présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes, a été institué et animé à l’échelon régional par la DREAL depuis novembre 2007 en étroite concertation avec la CCE-LRV.

Ce conseil local de formation se réunit annuellement pour :

  • faire le bilan pédagogique des formations organisées au cours de l’année écoulée.
  • déterminer le programme pédagogique de l’année à venir.
  • échanger sur des thèmes divers en rapport avec les missions des commissaires enquêteurs.
Le conseil local de formation est composé :
  • des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes,
  • du président et de membres du bureau de la CCE-LRV,
  • des représentants des préfectures de département,
  • d’agents de la DREAL. 

En application des orientations pédagogiques et décisions arrêtées au sein du Conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, la CCE-LRV assure chaque année l’organisation des formations correspondantes. Elle bénéficie à cet effet d’une subvention annuelle de la DREAL Languedoc-Roussillon.

 
 
 
 
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