Liste des stages

Visite du contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, 26 octobre 2017

Date :
26 octobre 2017
Durée :
journée
Prix Adhérent :
25 €
Serge OTTAWY, ancien responsable SNCF de la future ligne à grande vitesse de Montpellier à l'Espagne entre 1991 et 1998 pour le département de l'Hérault, organise le Jeudi 26 octobre 2017 une visite du contournement ferroviaire de Nîmes - Montpellier et de la gare Sud de France.

Le programme et le bulletin d'inscription peuvent être téléchargés ci-dessous.

Attention le nombre de place est limité à 30, aussi ne tardez pas à vous inscrire si cette visite vous intéresse et au cours de laquelle vous pourrez constater le résultat de nos enquêtes publiques.

Formation du 7 décembre 2017

Date :
7 decembre 2017
Durée :
Journée
Prix Adhérent :
35 €
Prix non adhérent :
50 €
Le prix de participation des adhérents ne désirant pas prendre leur repas au mas de Saporta est fixé à 15 euros celui des non adhérents à 30 euros.

Lieu :
Mas de Saporta (à proximité de l'échangeur Montpellier Sud de l'Autoroute A9)

Sujet :
La journée de formation du 7 décembre 2017 sera consacrée à la conduite de l?enquête publique sous la présidence de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Montpellier

Le programme, le bulletin de participation et le plan d'accès au mas de Saporta peuvent être téléchargés à partir de la rubrique "Consulter", située en haut et à droite de la page.

Le bulletin de participation avec le chèque de règlement sont à faire parvenir au trésorier de la compagnie avant le 25 novembre 2017, terme de rigueur.
 

Informations

Programme des formations 2017

Programme des formations arrêté par le conseil local de formation. Le contenu pédagogique des journées sera affiné en temps utile

27 decembre 2015

Formation initiale des nouveaux commissaires-enquêteurs

  • 2 février 2017 à Ginestas, c.e. du ressort du TA de Montpellier
  • 23 février 2017 à Nîmes, c.e. du ressort du TA de Nîmes

Tutorat

Les documents concernant la mise en oeuvre du tutorat peuvent être consultés et téléchargés à partir de l'espace membre, rubrique "documentation" et catégorie "Tutorat"

 

 

Formation régionale

7 mars 2017 à Montpellier, mas de Saporta

  • L’évolution de la participation du public : la dématérialisation de l’enquête publique (application de l’ordonnance du 3/8/2016)
  • Le permis environnemental unique (applicable au 1/3/2017) 
  • L’instant « Retour d’expérience » 

22 juin 2017 à Montpellier, mas de Saporta

 

  • Planification et urbanisme,
  • SCOT,
  • PLU,
  • Carte communale,

17 octobre 2017 à Montpellier, mas de Saporta.

  • Les évolutions législatives en matière d’urbanisme ; les différentes orientations des documents d’urbanisme nécessitant une motivation particulière du CE

7 décembre 2017 à Montpellier, mas de Saporta.

  • À définir.

 

Méthodologie de la rédaction du rapport et des conclusions motivées à partir de cas concrets par un magistrat du TA de Montpellier.

  • 17 mars 2017, Montpellier,
  • 28 avril 2017, Ginestas,
  • 9 juin 2017, Nîmes.

 

Réunions départementales

Dép

Dates

Lieux

11

28 mars

GINESTAS

30

27 avril

NÎMES

34

17 septembre

7 novembre 

PEROLS

48

27 avril

MENDE

66

31 mars

PERPIGNAN

 

Conseil local de formation

25 novembre 2011

Un conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, présidé par les présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes, a été institué et animé à l’échelon régional par la DREAL depuis novembre 2007 en étroite concertation avec la CCE-LRV.

Ce conseil local de formation se réunit annuellement pour :

  • faire le bilan pédagogique des formations organisées au cours de l’année écoulée.
  • déterminer le programme pédagogique de l’année à venir.
  • échanger sur des thèmes divers en rapport avec les missions des commissaires enquêteurs.
Le conseil local de formation est composé :
  • des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes,
  • du président et de membres du bureau de la CCE-LRV,
  • des représentants des préfectures de département,
  • d’agents de la DREAL. 

En application des orientations pédagogiques et décisions arrêtées au sein du Conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, la CCE-LRV assure chaque année l’organisation des formations correspondantes. Elle bénéficie à cet effet d’une subvention annuelle de la DREAL Languedoc-Roussillon.

 
 
 
 
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