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Liste des stages

Formation du 22 mai 2013

Date :

22 mai 2013

Durée :

Journée

Prix Adhérent :

35 €

Prix non adhérent :

50 €

Le prix de participation des adhérents ne désirant pas prendre leur repas au mas de Saporta est fixé à 15 euros celui des non adhérents à 30 euros.

Lieu :
Mas de Saporta (à proximité échangeur Montpellier Sud de l'Autoroute A9)
Sujet :
La réforme de l'enquête publique et de l'étude d'impact un an après
Intervenants :
DREAL, Commissaires enquêteurs de la CCE-LRV

Le programme, le bulletin de participation et le plan d'accès au mas de Saporta peuvent être téléchargés à partir de la rubrique "Consulter", située en haut et à droite de la page.

Le bulletin de participation avec le chèque de règlement sont à faire parvenir au secrétaire de la compagnie avant le 15 mai 2013, terme de rigueur.

Visite centre d\'enfouissement de déchets

Date :

30 mai 2013

Durée :

matinée

Une visite du centre d'enfouissement des déchets à Bellegarde (30) est organisé par Pierre FÉRIAUD, délégué du Gard, le 30 mai 2013.

Cette journée est réservée aux adhérents de la CCE-LRV.

La visite sera suivie d'un repas de cohésion (facultatif) au restaurant "Jardin secret" à Saint Gilles.

Prix du repas : 30,00 euros

Le bulletin d'inscription et une présentation du site sont à télécharger à partir de la colonne de droite.

Informations

Programme des formations 2013

Programme des formations arrêté par le conseil local de formation. Le contenu pédagogique des journées sera affiné en temps utile

22 decembre 2012

7 février 2013 à Nîmes
14 février 2013 à Lézignan-Corbières

Formation initiale des nouveaux commissaires-enquêteurs

27 février 2013 à Montpellier

La réforme des documents d'urbanisme et la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La réforme de l'évaluation des autres plans et programmes (notamment plans de prévention des risques)

22 mai 2013 à Montpellier

Réforme enquête publique : retour d'expériences.
Analyse d’enquêtes importantes réalisées selon la nouvelle procédure. Rappel des points importants des textes de loi Grenelle 2 et des décrets d’application après un an de mise en pratique.
Débat sur les difficultés rencontrées au cours de la conduite des enquêtes publiques.

23 octobre 2013 à Montpellier

Les énergies renouvelables : éoliennes, photovoltaïque, géothermie, centrales solaires...
Réglementation et conduite des enquêtes publiques.

4 décembre 2013 à Montpellier

Formation à définir en cours d'année en fonction de l'actualité

Formation au niveau départemental

Formation complémentaire

22 decembre 2012

Des formations complémentaires seront organisées par les délégués départementaux en fonction des besoins locaux et de l'actualité.

15 janvier 2013 à Lézignan-Corbières (Aude)

Formation sur les nouvelles dispositions applicables en matière de documents d'urbanisme à compter du 1er janvier 2013 et les réformes de l'enquête publique et de l'étude d'impact 8 mois après leur entrée en vigueur.

21 mars 2013 à Béziers (Hérault)

Formation complémentaire loi sur l'eau

Conseil local de formation

25 novembre 2011

Un conseil local de formation des commissaires-enquêteurs a été institué et animé à l’échelon régional par la DREAL depuis novembre 2007 en étroite concertation avec la CCE-LRV.

Ce conseil local de formation se réunit annuellement pour :

faire le bilan pédagogique des formations organisées au cours de l’année écoulée.
déterminer le programme pédagogique de l’année à venir.
échanger sur des thèmes divers en rapport avec les missions des commissaires enquêteurs.

Le conseil local de formation est composé :

des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes,
du président et de membres du bureau de la CCE-LRV,
des représentants des préfectures de département,
d’agents de la DREAL.

En application des orientations pédagogiques et décisions arrêtées au sein du Conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, la CCE-LRV assure chaque année l’organisation des formations correspondantes. Elle bénéficie à cet effet d’une subvention annuelle de la DREAL Languedoc-Roussillon.